Article 102

[flonie]

Bonjour tout le monde!


Je rédige en ce moment l'AAPC pour un AO restreint pour une conception réralisation et je me pose des questions sur les cautionnements et garanties exigées. En relisant l'article 101: "Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande selon les modalités fixées à l'article 102", je me demande quels sont les cas où le montant des sommes dues au titulaires ne permet pas le prélèvement de la RG, ça veut dire quoi?
Et est-ce que j'ai le droit d'exiger une GPD et refuser une CPS?
Merci de m'éclairer ...

[speedy]

quand en même temps les pénalités augmentent, et soutraitance..... cas exceptionnels

[flonie]

Ah oui, merci ... Effectivement, c'est plutôt rare...

Et est-ce que j'ai le droit d'exiger une GPD et refuser une CPS à la place de la RC?