notification et commencement d'exécution

[marina]

question très bête :

peut-on notifier un marché avril 2011 et commencer la mission janvier 2012 ?

OS ?

[speedy]

OS mais risque selon le type de marché et de CCAG car au bout de 6 mois d'attente certains CCAG donne la possibilité au titulaire de refuser l'exécution (je réponds de mémoire ....)

[Dark]

Oui, l'OS tardif est une cause de résiliation au tort du PA, de mémoire.

maintenant, si le DCE mentionnait cette date de début de prestation et que la notification le, rappelle...

[cyclope41]

Avant de notifier, pourquoi ne pas demander par écrit à tous les OE si ils peuvent maintenir leurs prix jusqu'en janvier 2012

Mais ouille ouille ouille à la révision !!!

[marina]

Révision des prix prévue.

c'est un marché de MOE. Art. du CCAG PI sur l'OS tardif ?

[cyclope41]

Voir le 3.8.3. du CCAG PI : "Toutefois, sauf si le marché prévoit que le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché, le titulaire peut refuser d'exécuter cet ordre, s'il lui est notifié plus de six mois après la notification du marché. Le titulaire dispose alors d'un délai de quinze jours, courant à compter de la date d'envoi de sa décision de refus au pouvoir adjudicateur, pour proposer une nouvelle date de démarrage des prestations".

Notifiez le marché en juillet !

[marina]

ok merci.

Mais il n'y a pas de résiliation aux torts du PA, juste le cas échéant un démarrage anticipé de la mission...

[marina]

oups si résiliation possible...