Stopper la publication d'un marché

[delphine]

Nous avons publié un avis de marché mais nous voulons faire marche arrière et mettre fin à la mise en concurrence. Comment faire pour stopper là notre procédure?
(nous nous sommes rendus compte que nous n'avions pas besoin de ce marché, c'est tout bête).

[Alf]

Si c'est sur le BOAMP (ou autre d'ailleurs) : publier un nouvel avis, d'annulation cette fois, avec toutes les références de la publication d'origine.
Écrire aux OE qui ont retiré un dossier ou déposer une offre pour les informer.

[delphine]

Merci beaucoup, je vais procéder de cette manière mais peux-tu me dire si d'où vient cette règle?

Faut-il donner la raison de l'annulation? se justifier?

[Alf]

D'un point de vue technique, l'obligation de publier un nouvel avis vient du fonctionnement des organes de publication. On ne peut ni modifier ni supprimer un avis envoyé à la pulbication. C'est une mesure de transparence.

Ensuite d'un point de vue CMP, c'est l'article 59-IV. qui prévaut: A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en sont informés.

Le motif, c'est la disparition du besoin.

[le biscuit]

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