Fouille de sacs et autres

[mim]

Est ce qu'une collectivité peut exiger des visiteurs d'un musée de faire fouiller leurs sacs avant d'entrée, et éventuellement d'ouvrir leurs vestes et manteaux avant de sortir pour vérifier qu'aucun objet ne s'y cache?

Si oui y a t'il des habilitations particulières à donner aux personnes chargées de ces opérations?

[Alf]

Je vais demander à mes collègues de la surveillance.
Te dis ça dans la journée.

[mim]

Je vais demander à mes collègues de la surveillance.
Te dis ça dans la journée.

merci JC Alf 

[Alf]

Alors, c'est allé fissa.

Droits des agents publics non assermentés:
- faire ouvrir sac et manteau pour inspection visuelle uniquement
- retenir (appréhender possible) le vitieur le temps qu'un officier de police judiciaire arrive
- les policiers municipaux n'ont pas plus de droits

Si infraction visuellement constatée, ou refus d'obtempérer: faire venir un OPJ (le maire par défaut, sinon les condés ou les cruchots)
Seul l'OPJ peut procéder à des fouilles.

Vala.

[mim]

merci pour ta rapidité 

[Alf]

En complément:

Loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne:
Pouvoirs des agents de sécurité que ceux-ci soient des agents de police judiciaire ou des agents de sécurité publics ou privés, qui sous condition d'être habilités par un représentant de l'État, peuvent procéder à des fouilles et palpations en cas de forte suspicion ; cette fouille est censée être soumise à un accord de la personne suspectée. Mais il s'agit ici de suspicion de port d'objet dangereux, pas véritable pour le vol.

Petit doc récapitulant les choses : http://www.securi-dombes.eu/downloads/la_palpation_de_securite_et_fouille5b15d.pdf

[Djibee]

- les policiers municipaux n'ont pas plus de droits

Petit aparté, si mes souvenirs sont bons, la police municipale n'a pas le droit non plus de procéder à des contrôles de papiers. Cela doit être fait par la Nationale (mais des exceptions existent dans certaines villes je crois...)

[Alf]

Tout à fait. La Lopsi2 a bien tenté de changer la donne, sans succès.