délégation de signature électronique

[psaii]

Bonjour bonsoir,

je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté de délégation de signature électronique. (délégation de l'exécutif vers le DG pour pouvoir ouvrir les plis, etc.) Quelqu'un a ça dans ses tuyaux??

Merci !

[shorty]

signature électronique et personel et nominative => DG devra avoir sa propre signature électronique

Signature électronique ayant même valeur que signature manuel, je dirai que délégation de signature classique (de l'exécutif vers le DG) suffit.

[Michel]

idem ; ok

On délègue un "pouvoir" de signature ; pas une signature !

L'ambiguïté qui se profile vient de l'aspect technique de la signature électronique.
Vous ne devez pas déléguer à un sbire le pouvoir de signer techniquement avec le certificat de signature électronique du grand patron !
Il va falloir "faire passer" le message.
Un adjoint, disposant d'une délégation, ne signe pas en imitant la signature du grand patron, mais bien avec la sienne !
Quoique . . .  avec les "tampons" 

[psaii]

Vous m'avez complètement noyée...
On veut évidemment plusieurs certificats de signature, mais le DG n'a pas de délégation pour signer à la place du maire (version papier). Il nous faut donc une délégation pour que le DG utilise sa propre signature électronique sur les documents dématérialisés. (en l'absence ou en cas d'indisponibilité du maire).
Personne n'utilisera le certificat perso du maire.

C'est bon jusque là?

Si oui, je continue (si non, oubliez la suite)

Il me faut donc un modèle d'arrêté de délégation afin que l'on puisse procéder à l'ouverture des plis, et éventuellement à la transmission de documents dématérialisés.

[Michel]

Vous avez presque bon.
Ce que l'on vous dit tous est que la "forme" de la signature (manuscrite, électronique, stroumphette, ...) n'intervient pas sur le fond d'une quelconque délégation.
La délégation de "faire" quelque chose ne présume pas du détail technique de la manière de faire cette chose.

Vous faites donc une délégation telle que vous la feriez ordinairement ;
et si celle concernant "le papier" existe, vous n'avez donc rien à faire puisqu'elle n'est pas lié au support (papier, électronique, ...).


Vous aurez plusieurs certificats de signature, comme vous avez plusieurs stylos pour chacun !

[shorty]

Vous aurez plusieurs certificats de signature, comme vous avez plusieurs stylos pour chacun !

Sauf qu'on peut se prêter un stylo, ce qui n'est pas possible pour une signature électronique...

[psaii]

 

Vous avez presque bon.
Ce que l'on vous dit tous est que la "forme" de la signature (manuscrite, électronique, stroumphette, ...) n'intervient pas sur le fond d'une quelconque délégation.
La délégation de "faire" quelque chose ne présume pas du détail technique de la manière de faire cette chose.

Vous faites donc une délégation telle que vous la feriez ordinairement ;
et si celle concernant "le papier" existe, vous n'avez donc rien à faire puisqu'elle n'est pas lié au support (papier, électronique, ...).


Vous aurez plusieurs certificats de signature, comme vous avez plusieurs stylos pour chacun !

Sauf qu'il n'est pas envisageable de déléguer pour les marchés papier.

[Michel]

Sauf qu'il n'est pas envisageable de déléguer pour les marchés papier.

Dans ce cas là, pas plus pour des marchés "électroniques"