prestations juridiques

[Raphael]

Bonjour,

Je prépare actuellement un marché d'achat de prestations juridiques. Je m'interroge sur la forme d'allotissement, sachant que nous sommes une petite collectivité. Quel allotissement pratiquez vous de votre côté?

[Mathieu]

Par branches du droit, chaque lot étant conseil + contentieux. Sachant que parfois les "branches du droit" sont difficiles à définir, par exemple le droit social comporte nombre de spécialités différentes.

Bon courage pour l'instant j'ai pas vu plus prise de tête comme marché.

[Amidala]

Bonjour,

Je recherche des exemples de DCE services juridiques. D'avance Merci.
Mail par mp.

[Raphael]

Pour l'allotissement, je voulais limiter le nombre, sachant que nous sommes une petite collectivité ( 50 000 ¤ presta juridique annuel environ).

Je pensais allotir comme suit:
1) consultation juridique ( urbanisme , commande publique , fonction publique , finance publique et fiscalité , droit public général)
2) représentation en justice ( idem )

qu'en pensez vous? 

[Mathieu]

J'en pense que les meilleurs cabinets en urba ne sont pas forcément les meilleurs en commande publique (en tous cas par chez moi ce n'est pas le cas).

Et puis souvent sur un même dossier, les avocats font du conseil puis du contentieux, puis peut-être encore du conseil. Donc je pense que c'est une bonne chose d'avoir le même avocat pour le conseil et le contentieux.

Perso c'est un type d'allotissement que je n'utiliserais pas.

[Raphael]

ok entendu, je vais y réfélchir. En tous cas je ne souhaite pas multiplier les lots...3 seraient un max à mon sens.

[le biscuit]

ok entendu, je vais y réfélchir. En tous cas je ne souhaite pas multiplier les lots...3 seraient un max à mon sens.

mixer le conseil et le contentieux

en petite collectivité, vous avez raison, pas besoins d'allotir par spécilaité très pointues

dc commande publique, fonction publique, drtoit public en général : un lot; en revance, l'urba et la fiscalité ce serait peut être pas du luxe d'en faire des lots car c'est spécifique et tout le monde ne fait pas! surtout la fiscalité d'ailleurs; a minima allotissez l la fiscalité

[Raphael]

merci pour les conseils.

Je pourrais faire:

Lot 1: commande publique, fonction publique, droit public général
Lot 2: Urbanisme
Lot 3: Fiscalité, finances publiques

[le biscuit]

merci pour les conseils.

Je pourrais faire:

Lot 1: commande publique, fonction publique, droit public général
Lot 2: Urbanisme
Lot 3: Fiscalité, finances publiques

oui et si vous souhaitez faire 2 lots uniquement, intégrer l'urba ds le lot 1 (à voir en fonction des dossiers à traiter : volume et complexité)

[Raphael]

Mon pb toutefois: le fait de rassembler le conseil et le contentieux réserve de fait ce marché aux seuls avocats, qui ont un monopole sur la représentation en justice, mais pas pour la consultation juridique?

[le biscuit]

Mon pb toutefois: le fait de rassembler le conseil et le contentieux réserve de fait ce marché aux seuls avocats, qui ont un monopole sur la représentation en justice, mais pas pour la consultation juridique?

oui j'ai pensé ça aussi surtout pour le volet fiscalité car parfois les notaires maîtrisent bien