se prémunir des conflits d'intérêts

[Atalante]

Bonjour à tous,

une question épineuse pour la communauté: nous souhaitons passer un marché d'AMO dans un secteur fortement "maqué"
Nous voulons donc éviter que nos candidats soient à la solde des grandes boites du secteur en question.

Quelles sont les solutions juridiques pour écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt? peut-on le faire? Comment mesurer le degré de conflit d'intérêt? par le capital social? Peut on aller jusqu'à demander si les experts employés par l'AMO ont des contrats avec les grosses boites?

J'ai vu un MAPA d'AMO dans le même secteur, où la maîtrise d'ouvrage s'était réservé le droit d'écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt et avait demandé à cet effet, que le capital social ne soit pas détenu par une entreprise du secteur, ni par un conglomérat industriel lié à ces grandes boites; il avait également demandé à ce que moins de 50% du CA du candidat soit généré par des entreprises.

J'ai quelques doutes sur la validité de cette démarche; pourtant, il nous faut dans l'idéal un candidat IN-DE-PEN-DANT

Comment s'assurer de cette indépendance?

A vos claviers  et merci!!

[shorty]

Bonjour à tous,

une question épineuse pour la communauté: nous souhaitons passer un marché d'AMO dans un secteur fortement "maqué" pas sur qu'un proxenet et le marché de la prostitution en général soit un besoin public !
Nous voulons donc éviter que nos candidats soient à la solde des grandes boites du secteur en question.

Quelles sont les solutions juridiques pour écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt? peut-on le faire? Comment mesurer le degré de conflit d'intérêt? par le capital social? (ca parait compliqué mais en MAPA pourquoi pas solution proposé en dessous)
Peut on aller jusqu'à demander si les experts employés par l'AMO ont des contrats avec les grosses boites? (impossible art 52, pas prendre en compte les références...)

J'ai vu un MAPA d'AMO dans le même secteur, où la maîtrise d'ouvrage s'était réservé le droit d'écarter un candidat présentant un conflit d'intérêt et avait demandé à cet effet, que le capital social ne soit pas détenu par une entreprise du secteur, ni par un conglomérat industriel lié à ces grandes boites; il avait également demandé à ce que moins de 50% du CA du candidat soit généré par des entreprises.

[antistatik2006]

Ca me parait délicat ...
Tu peux aussi écrire qqch comme cela .... histoire de dissuader ... mais j'aimerais pas à avoir à l'utiliser ...
Ce peut être intéressant dans le cadre de marchés post-AMO .. mais pour "les secteurs fortement marqués ou lobbies" .... Dans tous les cas, cela restera risqué - il faudra donc etre bien sur de son coup ...
De souvenir, il y a une jsp communautaire (d'ou est tiré une partie du texte ci-dessous) ...

A adapter au k par k:

--> Seront exclus de l'attribution de ce marché, les candidats qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché se trouveront en situation de conflit d'intérêts. Autrement dit, xxx  prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objectif dudit marché. Un tel conflit d'intérêts pourrait se présenter notamment en présence d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou affectifs ou encore de tout autre lien pertinent d'intérêts partagés.


Dans le contexte d'un marché d'xxxxxx, un cas de conflit d'intérêts pourrait se présenter si le soumissionnaire est, ou a été, impliqué dans la mise en ½uvre de l'objet à évaluer. Cette situation pourrait amener l'évaluateur à porter un jugement sur son propre travail et créerait ainsi un grand risque que le conflit d'intérêts affecte son objectivité, qui est un facteur essentiel dans une évaluation. Le futur cahier des charges précisera également que l'objectivité devra être garantie dans les évaluations.