paiement du sous traitant

[suzanne]

Bonjour,

En marché de travaux, le paiement direct est-il la seule modalité légale de paiement du sous-traitant, comme le soutien mon MOE ?

[the blonde]

Bonjour,

En marché de travaux, le paiement direct est-il la seule modalité légale de paiement du sous-traitant, comme le soutien mon MOE ?

Oui, dès lors que le montant de la prestation sous traitée est supérieur à 600¤

[suzanne]

Donc, si le montant est inférieur à 600 ¤ TTC, l'article 115 du CMP autorise le titulaire  à recevoir la totalité du paiement et à reverser enuite à son sous-traitant si j'ai bien compris ?

[the blonde]

Donc, si le montant est inférieur à 600 ¤ TTC, l'article 115 du CMP autorise le titulaire  à recevoir la totalité du paiement et à reverser enuite à son sous-traitant si j'ai bien compris ?

En effet, le paiement direct n'est pas obligatoire.

[speedy]

vous avez tous raison si le sous traitant est de rang 1
sinon pour la sous traitance en chaîne  il s'agit de paiement par le donneur d'odre avec caution bancaire ou garantie à première demande d'une part ou d'une délégation de paiement par le MO ce qui revient en pratique à du paiement direct par le MO