Modification simplifiée PLU

[michmich]

La procédure de modification simplifiée prévue au septième alinéa de l'article L 123-13 peut être utilisée pour :


b) Augmenter, dans la limite de 20 %, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l'extension limitée des constructions existantes ;

La limite des 20% se fait-elle sur le CES deja existant ?

[Emmanuel WORMSER]

non non, sur celui qui sera opposable dans 237 ans... 

vous pouvez répéter la question ? 

[michmich]

Est-ce que la limite des 20% se fait sur la base deja etablie (exemple 18% donc augmentation de 2% ) ou la limite est de 20% donc 18 x 20%

Je sais pas si je me fait bien comprendre

[Coccy]

heuuuuuuuuuu, c'est pas très ............limpide!!

les 20% s'appliquent aux prospects définis dans le règlement

qu'est-ce que vous appelez le "CES déjà existant"

[Emmanuel WORMSER]

si vous êtes à 18%, vous pouvez passer à 18*1.2 = 21.6%

et pas à 22.5% même si 22.5*0.8 = 18%

[Thierry]

Un exemple pour voir si j'ai bien tout compris :

J'ai une zone avec un COS de 0,10. Avec cette méthode je ne pourrai passer qu'à 0,12, (idem avec une emprise au sol maxi de 10%, je ne pourrai la porter qu'à 12%) c'est bien ça ?

[Emmanuel WORMSER]

Stéphanie de Monaco 

[Thierry]

Ah mais on m'avait dit de pas dire Hardy...

[michmich]

en gros la question est de savoir si c'est l'augmentation qui ne doit pas depasser 20% ou le CES lui meme

[Vincent]

l'augmentation

[michmich]

Merci et desolé pour ma confusion mentale de ce jour