AOT letres de rejet

[titine59]

Bonjour,
je dois envoyer ce jour les lettres de rejet relatives à une procédure d'AOT. existe-t-il des mentions particulières à apporter (voies et délais de recours,...)?
merci beaucoup.

[Fino]

Procédure d'AOT.

Que veut dire AOT ?

[fb]

Autorisation d'occupation temporaire ?
(mais pourquoi des candidatures, alors ?)

[titine59]

nous avons mis en concurrence en partant du principe que, comme le montant de l'autorisation d'occupation temporaire était supérieur au seuil européen, il convenait de calquer la procédure sur celle des marchés publics.

[LawS]

Les AOT n'ont pas à être mis en concurrence quelque soit le montant... le droit de l'Union ne s'étant pas encore prononcé sur la question ...

[Djibee]

Tout dépend de votre AOT.

Dans certaines situation il est tout de même de bon ton de faire une mise en concurrence qui se calque sur la forme des marchés publics.

Peu importe le seuil finalement, je retiens les grands principes, égalité de traitement, transparence absolue, publicité.

J'envoie un courrier bateau à ceux qui ne sont pas retenu, "je vous prie de prendre note que votre offre blablabla".

Par contre...Négociation à mort  C'est là qu'on s'amuse le plus !