Marché maîtrise d'oeuvre - tranche - subvention

[marina]

je n'ai pas fait de marché à tranches.
or apparemment la poursuite de l'opération pourrait être conditionnée par l'obtention de subventions...mais rien n'est encore sûr...
heureusement, j'ai mentionné dans mon CCAP le fameux art.20 CCAG PI qui permet d'arrêter la mission sans indemnité...

le hic, c'est que le marché est notifié (marché unique donc) et la mission du maître d'oeuvre va s'étaler dans le temps car attente de la réponse pour la subvention...

existe-t-il dans le CCAG PI une clause permettant de suspendre momentanément la mission du maître d'oeuvre pour la reprendre ensuite....OS ?

quand on me dit qu'il faut parfois attendre 1an pour avoir la réponse à une demande de subvention, ça me fait peur : il fait quoi le MOE pendant ce temps ... ?

merci d'avance

[speedy]

OS d'arrêt puis OS reprise
pendant ce temps il ne fait rien sur votre dossier.

vous avez une révision de son prix , n'est ce pas ....

[marina]

oui, j'ai bien prévu une révision de prix.

Et ces OS, c'est prévu au CCAG PI ?

[speedy]

tout n'est pas prévu
....
ce n'est pas pour çà que tout est interdit ....

[marina]

faut-il que je prévois une indemnité d'attente si à la fin de la tranche ferme, le MOE attend près d'un an avant de savoir s'il pourra continuer sa mission ?

est-ce obligatoire ?

je me dis aussi qu'il ne faut pas lancer la consultation trop tôt.
dans mon cas, la collectivité veut lancer la consultation de suite pour la tranche ferme (avp et pro) e faire le dossier de subvention pour mai 2012.....donc il faudra attendre presque mai 2013 pour affermir ou non la tranche conditionnelle.

d'ailleurs, je prévois un délai d'affermissement de la TC de 24 mois mais est-ce assez ? je m'étais basée sur la notion de délai "raisonnable", puis-prévoir 36 mois pour me garantir ?
un avenant pour prolonger le délai d'affermissement est-il possible ?

merci encore.

[speedy]

mettez 36 mois
pas d'avenant