programmiste et participation MO

[chamoibabilleur]

le programmiste peut il participer au marché de maîtrise d'oeuvre?

[fanchic]

Oui si...

Un opérateur économique peut soumissionner à un marché alors qu'il a participé à l'élaboration de la consultation, il doit cependant prouver qu'il n'a pas tiré d'avantage de cette situation.

Interdire à un prestataire qui a participé à la procédure d'attribution d'un marché public pourrait être une mesure disproportionnée et injustifiée de la part d'une collectivité sauf à démontrer que celle-ci est favorisée par rapport aux autres prestataires du fait de la connaissance du marché (CJCE, 3 mars 2005, Fabricom S.A).

[chamoibabilleur]

c'est bien ce qu'il me semblait même si entre nous cela me choque tout de même car il aura de toute façon un avantage même si on est le plus transparent possible mais merci pour l'info

[chamoibabilleur]

y a pas eu une jurisprudence récente à ce sujet? j'ai l'impression mais je ne retrouve pas trace

[max]

en corollaire, (même si ne concerne pas précisément un programmiste):
TA de Lyon ordonnance du 08 janvier 2010 n°0907733
CE 29 Juillet 1998 Genicorp, n°177952

[chamoibabilleur]

donc si je suis bien un programmiste pourrait très bien participé au marché de maîtrise d'oeuvre mais à la lecture des commantaires de l'arrêt CJCE on serait vraiment dans une situation délicate car si on l'élimine d'office il peut faire un recours à lui de prouver qu'il n'a pas bénéficié d'avantages qui auraient pu fausser la concurrence, si on le choisi les autres cnadiats vont s'en donner à coeur joie

[max]

qu'ils s'en donnent à coeur joie peut être, mais ça veut pas dire qu'ils auront gain de cause
Maintenant si à chaque consultation on se fait peur en cherchant sur quoi les non retenus peuvent nous attaquer... on ferait plus rien
Dans le votre DCE MOE fournissez bien tout le travail que votre programmiste a effectuer et les documents qu'il a utilisé.

[fanchic]

en cherchant sur quoi les non retenus peuvent nous attaquer... on ferait plus rienc

Exactement! Car même en passant des mois sur un DCE, il y aurait toujours un truc qui risque de m**rder.

[Naydje]

donc si je suis bien un programmiste pourrait très bien participé au marché de maîtrise d'oeuvre mais à la lecture des commantaires de l'arrêt CJCE on serait vraiment dans une situation délicate car si on l'élimine d'office il peut faire un recours à lui de prouver qu'il n'a pas bénéficié d'avantages qui auraient pu fausser la concurrence, si on le choisi les autres cnadiats vont s'en donner à coeur joie

c ça

[le biscuit]

donc si je suis bien un programmiste pourrait très bien participé au marché de maîtrise d'oeuvre mais à la lecture des commantaires de l'arrêt CJCE on serait vraiment dans une situation délicate car si on l'élimine d'office il peut faire un recours à lui de prouver qu'il n'a pas bénéficié d'avantages qui auraient pu fausser la concurrence, si on le choisi les autres cnadiats vont s'en donner à coeur joie

comme certains d'entre nous le pratiquent, faire participer le programmiste en tant que conseil du MO à la phase de sélection du maître d'oeuvre voire aux phases de validation APS/APD ou AVP

ainsi le problème ne se pose plus, le programmiste ne pourra pas participer à la consultation maîtrise d'oeuvre

de plus, ce n'est n'est que mon avis, programmiste et maître d'oeuvre sur la même opération, c'est un mélange des genres redoutable pour le MO si ce dernier n'a pas une équipe en interne (ce qui est de plus en plus souvent le cas) capable de contrôler techniquement, économiquement la pertinence d'un projet

dissocier les 2 fonctions renforcent la position du MO

[Naydje]

je confirme la méthode, c'est ce que nous faisons chez nous aussi