CAA Bordeaux, 3 janvier 2011 n° 10BX00861, SARL Marque

[Naydje]

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/administrative-3/indedits-2/3261756-cour-administrative-d-appel-de-bordeaux-1ere-chambre-formation-a-3-03-02-2011-10bx00861-inedit-au-recueil-lebon

un petit arrêt sympa sur les DQE sur l'importance de renseigner si les quantités indiquées sont indicatives ou pas

[goran]

j'ai lu en vitesse, mais je crois que ça porte sur une DPGF (pas sur un DQE)

[speedy]

DPGF (établi par une architecte)
au dossier il était précisé quantités indicatives ... à l'entreprise de vérifier
aucun lien juridique entre l'architecte et l'entreprise

donc trois motifs pour la suite donnée ....

[Naydje]

je dis DQE car l'analyse que j'ai sur une revue parle de la portée de cet arrêt, je peux faxer l'analyse à qui veut

[speedy]

je ne conteste pas l'intérêt et les enseignements que l'on peut en tirer mais l'arrêt dit clairement qu'il s'agissait d'une DPGF !!!
sinon suis preneur de l'analyse ...

[Naydje]

je ne conteste pas l'intérêt et les enseignements que l'on peut en tirer mais l'arrêt dit clairement qu'il s'agissait d'une DPGF !!!
sinon suis preneur de l'analyse ...

avant de t'énerver lis l'analyse, je te l'envoie

[speedy]

m'énerve pas, suis précis dans la lecture ....celle que j'ai pour l'instant .... ;-)

[Naydje]

m'énerve pas, suis précis dans la lecture ....celle que j'ai pour l'instant .... ;-)

bah tu vas enlever tes !!! car dans ce que je t'ai envoyé tu verras ce qu'il y a d'écrit
vilain lol

[speedy]

pour un extrait de revue juridique je reste sans voix, confondre DQE et DPGF dans le jugement en question .....
ceci dit si le rédacteur avait pris la peine dire que pour les DPGF  il est nécessaire de préciser que les quantités sont indicatives  tandis que pour les DQE c'est la règle ....
j'insiste (tu veux les !!! ou pas ?) sur la nécessité d'être précis dans les faits et les définitions pour bien analyser une situation et en tirer les bons enseignements ....
dans le cas de marché à bons de commandes c'est pour moi une évidence que pour juger du niveau de prix il faut dire que le DQE ne servira qu'à çà et pas à autre chose ....

[Naydje]

pour un extrait de revue juridique je reste sans voix, confondre DQE et DPGF dans le jugement en question .....
ceci dit si le rédacteur avait pris la peine dire que pour les DPGF  il est nécessaire de préciser que les quantités sont indicatives  tandis que pour les DQE c'est la règle ....
j'insiste (tu veux les !!! ou pas ?) sur la nécessité d'être précis dans les faits et les définitions pour bien analyser une situation et en tirer les bons enseignements ....

non je ne les veux pas je t'autorise seulement les :-) :-D, ;-) et :-p

[raffalli]

C est souvent le probleme avec les commentaires , ils font des raccourcis ou confondent les termes ou tirent des conclusions alors que les faits d'espece ne sont pas connus alors qu'ils permettent de voir davantage le sens de la decision du juge

[goran]

que je sache, en DPGF le candidat peut (et même doit) vérifier les quantités, alors qu'en DQE (MBC ou marché ordinaire à PU)  il ne peut pas les modifier même si celles-ci sont forcément indicatives

[acheteur]

Ah! un thème qui te tient à coeur Naydge :-)
je veux bien l'analyse aussi stp

[Naydje]

Ah! un thème qui te tient à coeur Naydge :-)
je veux bien l'analyse aussi stp

je te mail ça chevalier

[valentine]

Bonjour,

je pourrais aussi récupérer cette analyse stp???

Merci par avance