pb preparation JURY

[zap]

Bonjour,

je suis un établissement de santé

j'ai un marché de conception réalisation à faire : dans mon jury il y a un conseiller municipal, qui est considéré comme MOE au sens de l'art. 69-I

j'apprends qu'une SEM candidate. Or la commune de ce conseiller municipal a des parts dans cette SEM. cet élu peut il faire partie de mon jury alors qu'un des candidats a un lien avec la mairie dont il est élu?

j'ai peur du délit de favoritisme...

ce qui me gène c'est que l'article 69-I précise que "ces MOE sont indépendants des candidats..."

alors je pensais tout simplement l'intégrer à mon jury en tant que membre à voix délibérative mais pas en tant que MOE.

qu'en pensez vous?

[speedy]

est il représentant de la commune dans la Sem ? oui alors lié, non pas de problème à mon avis

[zap]

même en tant que MOE? ou est il préférable qu'il ne participe au jury sans cette qualification?

[speedy]

le mieux c'est qu'il ne participe pas
maintenant on ne peut pas tout interdire aux élus ....