Validation d'une pratique en matière de procédure adaptée

[antistatik2006]

Je souhaite valider avec vous une pratique dans le cadre de la passation d'une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics... principalement en matière de prestations de services.(etudes, AMO, etc.)

Pour pallier à une meconnaissance d'un secteur d'achat ou une insufisance dans le cadre de la définition du besoin, je souhaite mettre a disposition des candidats un dossier de consultation comprenant les seules pieces suivantes:

- Un cahier des charges ou CCTP exprimant le besoin dans sa globalité
- Un cahier des clauses administratives particulieres contenant l'ensemble des éléments devant etre porté à la connaissance des candidats et qui pourraient influencer la nature de leurs offres (pénalités de retard, clause de propriete intellectuelles, revisions des prix...)
- Un règlement de la consultation
- Une annexe financiere

A la suite de l'analyse des offres, je rédige un contrat définitif avec le seul attributaire qui contractualisera donc le montant de son offre, les éléments principaux de son offre ainsi que les éléments issus d'une eventuelle négociation...

Cette pratique me permettra principalement d'adapter mon contrat au contenu de l'offre du candidat en matière de:
- Modalités d'echelonnement des paiements;
- Remise des livrables en fonction de la méthodologie préconisé par le candidat

Il ne s'agit - en aucun cas - de modifier le besoin initial mais de simplement assouplir les modalités d'execution du marché. Beaucoup d'établissement utilisent cette pratique.

Pouvez vous me confirmer le bon usage de cette pratique en matière de procédure adaptée.

Merci d'avance.

[speedy]

,
vous ne faites pas pas d'AE ni de DPGF (ou BPU + DQE )
mais ayant fait CCAP et CCTP vous avez fait beaucoup mais pas LA PIECE qui doit être SIGNEE et qui formalise l'offre juridiquement
et surtout vous ne nous dites rien sur le contenu du RdC ou tout se joue sur les variantes ou libertés que vous laissez aux candidats pour sedifférencier les uns des autres ainsi que la marge de négociation que vous voulez avoir .....

on peut rester souple dans les conditions d'exécution d'un marché en rédigeant la base complète, je ne vois pas la contradiction à laquelle vous feriez allusion.
par contre à trop vouloir garder secret les éléments négociables vous allez à l'encontre des principes généraux d'Eglité de traitement et de Transparence des procédures ....

donc peut être que c'est bon mais peut être que çà cache un délit de favoritisme ......

[antistatik2006]

Merci pour ta réponse...
- Pour le RC, pas de souci... les règles de la mise en concurrence joueraient pleinement.

Mon souci se trouve dans les modalités d' exécution de la prestation.
Je ne souhaite pas figer avant même le lancement de la procédure les modalités d'exécution et de règlement des prestations.

Concrètement, je demande une méthodologie aux candidats avec des livrables qui - il est fort probable - conditionneront des étapes de paiement. Ce sont ces deux éléments que je souhaite rendre contractuel.
Qui sait - mieux que le candidat - les livrables qu'il compte nous remettre? Les différentes étapes de la prestation... (analyse de l'existant, étude préalable, étude définitive...) et les livrables associés...

En contractualisant un marché au final, je pourrais -enfin- rédiger un contrat "sur-mesure" sans avoir a figer l'ensemble des le départ comme dans les procédures formalisées.

[speedy]

Qui sait - mieux que le candidat - les livrables qu'il compte nous remettre? Les différentes étapes de la prestation... (analyse de l'existant, étude préalable, étude définitive...) et les livrables associés...

?
c'est j'espère un cas exceptionnel car une définition des besoins détermine les livrables !!!!!  je ne demande que des livrables dont je sais comment je vais m'en servir .....  les autres sont superflus et pourquoi j'accepterai de payer pour quelque chose qui me sert à rien ......Si nécessaire je m'informe auprès de collègues d'autres collectivités, auprès de prestaires potentiels avant d'écrire mon DCE ...

pour adapter les paiements  vous prévoyez juste le principe de paiement à l'avancement dans la limite de 90% avant validation par exemple

[antistatik2006]

"pour adapter les paiements  vous prévoyez juste le principe de paiement à l'avancement dans la limite de 90% avant validation par exemple"

Merci encore... ca consiste en quoi exactement...
Les marches publics le samedi... ca détendrait presque

[Market 3]

"pour adapter les paiements  vous prévoyez juste le principe de paiement à l'avancement dans la limite de 90% avant validation par exemple"

Merci encore... ca consiste en quoi exactement...
Les marches publics le samedi... ca détendrait presque

De ce que je comprends, paiement des acomptes selon avancement de la prestation dans la limite de 90 % et solde après validation d'un rapport ou autre par exemple ?

[speedy]

exactement

[antistatik2006]

merci encore.

Mais derniere petit question... vous écrivez tel quel ce type de clause dans vos ccap?:
"paiement des acomptes selon avancement de la prestation dans la limite de 90 % et solde après validation d'un rapport".

ou le definissez vous dans le CCAP?

Dans le cas ou vous l'ecrivez comme cela..:
C'est vous qui jugez quand vous allez payer le prestataire ? pendant l'execution du marché?
Je ne vois pas trop - comment dans la pratique - cela peut decouler.

Merci encore

[speedy]

il y a soit DPGF soit BPU+DQE donc y a tout ce qu'il faut !

[Market 3]

il y a soit DPGF soit BPU+DQE donc y a tout ce qu'il faut !

Euh....

[speedy]

miaou !

[Market 3]

:-)

Donc, si j'ai bien compris, le DPGF ou le BPU + DQE, permettra à Antistatik de fixer à quel stade il paiera les acomptes (suivant les articles 91 et suivants du CMP) et le solde c'est ça ? Et devra t il déroger au CCAG FCS ou PI pour insérer la clause qui a été citée à titre d'exemple ? Soit acomptes jusqu'à 90 % et solde (soit les 10 % restants) sur remise d'un rapport ou autre livrable. Bon si c'est par phase, il faudra être plus inventif.

Ai-je saisi la substantifique moelle ou pas ? Je pourrai revenir en deuxième semaine ? :-))))

[speedy]

11.2. Acomptes :

Commentaires :
Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Lorsque le marché fixe uniquement la périodicité des acomptes, le montant de chacun d'eux est déterminé par le pouvoir adjudicateur, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant, produit par le titulaire. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement.

pourquoi faudrait être plus inventif ? juste à décliner s'il y a des phases ....

la deuxième semaine c'est pour une nouvelle étape et non pour redoubler

[Market 3]

11.2. Acomptes :

Commentaires :
Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

Lorsque le marché fixe uniquement la périodicité des acomptes, le montant de chacun d'eux est déterminé par le pouvoir adjudicateur, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant, produit par le titulaire. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement.

pourquoi faudrait être plus inventif ? juste à décliner s'il y a des phases ....

la deuxième semaine c'est pour une nouvelle étape et non pour redoubler

Zut alors ! Bon ben je ferai mes adieux ultérieurement.

Merci :-)