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Marchés de performance énergétique : des modifications en perspective ?

Démarré par Marine, Avril 01, 2011, 10:53:29 AM

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Marine

vendredi 01 avril 2011, 10:53:29
Bonjour,

Dans le rapport Ortega sur les marchés de performance énergétique, il est recommandé d'inscrire dans le CMP et l'ordonnance de 2005 des marchés de "réalisation-exploitation-maintenance" et de "conception-réalisation-exploitation-maintenance", et de prévoir une dérogation à l'interdiction de paiement différé.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_definitif_contrats_performance_energetique-2.pdf
(pp. 76 s.)
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