composition de jury

[lutin]

Soit un négocié de MOE pour une réhabilitation de piscine.

On demande dans la composition de l'équipe un archi mais ce n'est pas la compétence principale.

Est-on obligé d'avoir un 1/3 d'archi dans le jury? (d'après le CMP oui)

[goran]

ben non vous pouvez avoir des PQ spécialisées dans d'autres domaines du moment que ce soit des compétences demandées aux équipes candidates

[speedy]

si la compétence spécifique de la profession règlementée est obligatoire il faut dans le jury 1/3 minimum
donc la question est: avez vous un parti architectural avec un dépôt de permis de construire à déposer  ?

[lutin]

@ goran: des références juridiques?

@ speedy: oui on a un PC à déposer; qu'entendez-vous par "parti architectural"?

[speedy]

loi sur l'architecture N° 77-2 modifiée Article 3 ( Créé par Loi 77-2 1977-01-03 JORF 4 janvier 1977 Rectificatif JORF 5 et 21 janvier 1977)
Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues.

Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.

[goran]

si la compétence spécifique de la profession règlementée est obligatoire il faut dans le jury 1/3 minimum
donc la question est: avez vous un parti architectural avec un dépôt de permis de construire à déposer  ?

attends Speedy tu me mets un doute là : le e) du 24-I ne me semble pas limitatif : par exemple si je requiers des candidats des compétences en acoustique, avec un archi pour le PC, dans mon 1/3 de PQ je pourrais avoir un archi et un spécialiste en acoustique ?

[speedy]

perso je prends que les qualifications imposées règlementairement et pas les autres .... c'est peut être moi qui ait tort .....  tu viens de mettre un doute aussi....
y aurait il quelqu'un d'autre a avoir une expérience dans ce domaine  ?

[goran]

on est justement en train de monter un jury, avec 5 PQ; ma collègue cherchait 5 archis, c'est donc la réponse que je lui ai faite (un suffit, puisque on a au moins 4 autres compétences au titre du concours) - Honnêtement j'ai toujours vu (et fait) les choses comme ça.

[lutin]

et on peut lancer la pub avant la composition du jury?

[goran]

et on peut lancer la pub avant la composition du jury?

oui, mais il faut que la délib soit prise avant la réunion bien sûr

[goran]

quelqu'un pour nous répondre sur la "nature" des PQ ?

[Raspoutine]

perso je prends que les qualifications imposées règlementairement et pas les autres .... c'est peut être moi qui ait tort .....  tu viens de mettre un doute aussi....
y aurait il quelqu'un d'autre a avoir une expérience dans ce domaine  ?

Pour ce qui nous concerne, lors des derniers concours que nous avons organisés, nous avons procédé de la même maniiére que vous, le 1/3 de personnes qualifiées n'était que des archis

[goran]

imaginons un concours infra sans archi, vous allez convoquer qui ? à croire que la qualification du 24-I-e ne concerne que les archi ...

[goran]

bon vu que j'ai besoin d'être sûre rapidement, j'ai appelé la cellule de Lyon : pour eux pas de doute, les PQ doivent représenter l'ensemble des compétences requises des candidats au concours

[Raspoutine]

imaginons un concours infra sans archi, vous allez convoquer qui ? à croire que la qualification du 24-I-e ne concerne que les archi ...

En infra ok, en revanche, lors d'un concours sur esquisse on ne juge que le parti architectural et fonctionnel, je ne vois pas bien à ce stade quel peut être l'apport d'un BE acoustique par exemple