révision des prix

[furette]

Nous avons un marché reconductible. Il est précisé dans le CCAP que les prix sont révisables. C'est au titulaire du marché de nous transmettre les prix révisés 3 mois avant la fin de la préiode initiale.
Le marché a été reconduit. Le prestataire ne nous a pas transmis les nouveaux prix (il aura du le faire au moins de juillet) dans les délais et formes prévus au CCAP.

Il se manifeste maintenant et veux appliquer la révision...Peux-t-on refuser la révision des prix maintenant?

[goran]

c'est à vous d'appliquer la révision

[furette]

Mais si dans le CCAP il est prévu que cette initiative appartient au titulaire du marché, et qu'il n'a rien fait, que fait-on?

Est ce qu'il faut que j'accepte les prix révisés à compter de ce jour; alors que le marché est reconduit depuis le mois d'aoôut, ou bien ces "nouveaux prix" sont-ils rétroactifs au début de la période de reconduction?

[CAPATL]

Compte-tenu des difficultés économiques actuelles, ne croyez-vous pas qu'il est quand même de bons sens d'appliquer la révision des prix à la date prévue même si l'entreprise ne vous a pas transmis les nouveaux prix. Vos services sont quand même capables de calculer eux-même ces révisions ?
Je me demande si un juge n'estimerait pas exhorbitantes les clauses de votre CCAP.

[yfetrocho]

Mais si dans le CCAP il est prévu que cette initiative appartient au titulaire du marché, et qu'il n'a rien fait, que fait-on?

Est ce qu'il faut que j'accepte les prix révisés à compter de ce jour; alors que le marché est reconduit depuis le mois d'aoôut, ou bien ces "nouveaux prix" sont-ils rétroactifs au début de la période de reconduction?

Pareil que goran.. la révision vous incombe de droit... come bcp d'entre nous votre CCAP est UN PEU excessif...(moi je trouve ça anticonomique en plus mais bon....)
Aucune version du CMP n'a obligé le titulaire à fournir les éléments de la révision... et maintenant que je ne suis plus dans le service marchés, pour mes marchés je prévois la révision et les modalités (comme le prévoit le CMP) mais je prends toute la charge des calculs (et conformément à une certaine idée du "juste payer mais payer juste"), je prévois une révision à chaque changement d'indice...
Appliquez la révision...

[R.J]

Excessif, tout dépend des cas. Il est certes préférable de ne pas se priver de la possibilité de réviser de sa propre initiative, mais l'automaticité de la disposition n'est pas forcément bénéfique dans l'ensemble des situations.

Je peux avoir conclu un contrat à des conditions non optimales (pour des raisons diverses et variées), et ne pas réviser pourrait rétablir la situation. Le "payer juste" peut s'en trouver garanti lors de la non révision (le "juste payer" ne l'aura pas été sur la première période).

Inciter un prestataire à solliciter la révision montre, en cas d'oubli, que les prix n'ont pas forcément été ajustés au plus près, et que ce prestataire peut continuer à exécuter le contrat sans perte, voire en maintenant un bénéfice suffisant. Mais s'il s'agit réellement d'un oubli, il doit pouvoir être corrigé.

Je serais donc plus nuancé (comment ça mes contrats sont mal négociés ?).


Cordialement,

[yfetrocho]

Excessif, tout dépend des cas. Il est certes préférable de ne pas se priver de la possibilité de réviser de sa propre initiative, mais l'automaticité de la disposition n'est pas forcément bénéfique dans l'ensemble des situations.

Je peux avoir conclu un contrat à des conditions non optimales (pour des raisons diverses et variées), et ne pas réviser pourrait rétablir la situation. Le "payer juste" peut s'en trouver garanti lors de la non révision (le "juste payer" ne l'aura pas été sur la première période).

Inciter un prestataire à solliciter la révision montre, en cas d'oubli, que les prix n'ont pas forcément été ajustés au plus près, et que ce prestataire peut continuer à exécuter le contrat sans perte, voire en maintenant un bénéfice suffisant. Mais s'il s'agit réellement d'un oubli, il doit pouvoir être corrigé.

Je serais donc plus nuancé (comment ça mes contrats sont mal négociés ?).


Cordialement,

je vais simplement poser une question (et n'y voyez aucune agressions ni ironie..) mais elle m'a permis de faire poser de saines questions à ceux qui refusaient de réviser les prix au prétexte que le titulaire l'avai pas demandé.. :
"Quand le point d'indice augmente..... comment se fait il que vous perceviez automatiquement l'augmentation alors ue vous l'avez pas demandée??"
et question subisdiaire..
"Vous êtes entré dans la fonction publique au mois de ..?? Octobre... alors comment se fait il que quand l'indice augmente en février vous osiez accepter l'augmentation du salaire dès ce mois la... compte tenu que votre contrat n'a débuté qu'en octobre.. vous ne devriez avoir l'augmetation qu'en octobre..."
La je vous rassure RJ, j'ai régulièrement la réponse.. "Oui mais non hein.. nous c'est pas pareil..."

[R.J]

je vais simplement poser une question (et n'y voyez aucune agressions ni ironie..) mais elle m'a permis de faire poser de saines questions à ceux qui refusaient de réviser les prix au prétexte que le titulaire l'avai pas demandé.. :
"Quand le point d'indice augmente..... comment se fait il que vous perceviez automatiquement l'augmentation alors ue vous l'avez pas demandée??"
et question subisdiaire..
"Vous êtes entré dans la fonction publique au mois de ..?? Octobre... alors comment se fait il que quand l'indice augmente en février vous osiez accepter l'augmentation du salaire dès ce mois la... compte tenu que votre contrat n'a débuté qu'en octobre.. vous ne devriez avoir l'augmetation qu'en octobre..."
La je vous rassure RJ, j'ai régulièrement la réponse.. "Oui mais non hein.. nous c'est pas pareil..."

Rien d'agressif à mon sens, et je crois même que cette prévention n'était pas nécessaire.

Mais pour vous répondre (n'étant pas fonctionnaire), je trouve ça normal car j'ai excessivement mal négocié mon contrat ! Dès lors, toute augmentation n'est qu'un pas de plus vers le "payer juste", loin d'être atteint !

Plus sérieusement, pour pédagogique qu'elle soit, votre comparaison n'est pas entièrement honnête, ou plutôt pas applicable à l'ensemble des cas. Pour prolonger, même si je ne m'y connais que peu en traitement FP, je ne pense pas que l'ensemble des primes soient affecté par la revalorisation du point. Dès lors, si les traitements étaient uniquement fonction du travail effectué, des responsabilités, etc ..., et que les prix des prestations payés au titulaires des marchés étaient uniquement constitués des coûts de la prestation assortis d'un bénéfice raisonnable, je vous suivrais volontiers.

Mais si un prestataire a pu obtenir un bénéfice supérieur à la normale (pour un certain nombre de raisons, réelles), et bien entendu que les coûts liés à la passation d'un nouveau marché sont supérieurs à ceux liés à cette situation, notamment grâce à cette absence de révision (et que les prestations sont satisfaisantes), je ne suis pas choqué de maintenir des prix sans considération des fluctuations d'indices.

Je vous accorde que les conditions susévoquées ne sont pas aisées à déterminer, mais, quoiqu'il en soit, je ne pense pas qu'il soit néfaste de se ménager quelque liberté dans les révisions.

Il est loin d'être évident de réaliser l'achat parfait, qui permet de figer pour plusieurs années des conditions tarifaires en ne modifiant que sur les seules variables constatées par l'INSEE (il existe d'autres moyens il est vrai, y compris en appliquant le CMP). Aussi, j'aime autant des conditions d'exécution non entièrement figées, laissant la place à une intervention des gestionnaires (sous contrôle bien sûr). Un peu de souplesse, de subjectif aussi, de négociation, dans la relation contractuelle peut-être ...


Cordialement,


EDIT : d'ailleurs, lors de la dernière révision du point, j'ai alerté personnellement mes RH, qui comptait sur leur système de veille, suite à la lecture matinale du JO. Deux précautions valent mieux qu'une ...

[yfetrocho]

tout a ati d'accord avec vous quant à la souplesse.... mais l fait de figer une révision à une période annuelle sur demande expresse du titulaire me semble un peu "fort" .. et surtout antiéconomique quand on constate certaines envolées des prix des matières première (enfin avant la crise)... et dans le cas où mes indices baisseraient de façon anarchique... n'y a t il pas un risque d'avoir une révision annuelle "nulle" alors que l'indice de référence a biassé continuellement pendant, admettons, 9 mois et remonté sur les 3 derniers mois pour retrouver son niveau de l'année précédente... moi j'y vois aussi une mauvaise gestion des deniers publics....

[R.J]

Et je suis également entièrement d'accord avec vous. D'ailleurs je crois n'avoir parlé que de périodes et non d'années, lesquelles doivent bien entendu être déterminées en fonction de la variabilité des produits ou services objets de l'achat.

Et j'envisage surtout la priorité à la demande du titulaire, à laquelle je me permets de suppléer le cas échéant. Dès lors que les conditions s'y prètent.

Et en cas d'envolée, s'il y a réellement imprévision, je ne compte pas la prendre à ma seule charge, mais en partager le fardeau. Pourquoi faire assumer une situation économique trouble à une seule des parties ? Je ne désire pas spécialement prendre à ma charge un bénéfice de x % assis sur un coût qui explose. Surtout si le professionnel qui connaît son secteur a mieux anticpé que moi les fluctuations.


Cordialement,

[yfetrocho]

Et je suis également entièrement d'accord avec vous. D'ailleurs je crois n'avoir parlé que de périodes et non d'années, lesquelles doivent bien entendu être déterminées en fonction de la variabilité des produits ou services objets de l'achat.

Et j'envisage surtout la priorité à la demande du titulaire, à laquelle je me permets de suppléer le cas échéant. Dès lors que les conditions s'y prètent.

Et en cas d'envolée, s'il y a réellement imprévision, je ne compte pas la prendre à ma seule charge, mais en partager le fardeau. Pourquoi faire assumer une situation économique trouble à une seule des parties ? Je ne désire pas spécialement prendre à ma charge un bénéfice de x % assis sur un coût qui explose. Surtout si le professionnel qui connaît son secteur a mieux anticpé que moi les fluctuations.


Cordialement,

Finalement..... on disait la même chose mais pas de la même façon... pfff la fatigue d'hier soir sans doute....
Ca fait plaisir d'avoir du soutien...

[chamoibabilleur]

bon et bien nos cahier des charges sont ecessifs on prévoit aussi que la révision n'est pas forcément automatique et cela se passe bien et je ne vois pas en quoi cela est antiécinomique
mais bon vu mon peu de sommeil de cette nuit (entre 2 à 4 h contre mes 8 h) je peux aussi dire n'importe quoi.
Mais nous on a instauré cette clause, car on s'est apperçu que des fournisseurs ne voulaient pas réviser les prix. EN effet avant de rencontrer ce problème toutes mes révisions étaient automatiques. De plus il arrive qu'une année une entreprise ne révise pas et qu'une autre année vu l'évolution des prix elle souhaite appliquer la formule de révision de prix.

[acheteur]

Je pense que c'est possible de demander au prestataire de nous envoyer ses nouveaux TARIFS (2/3 mois avant l'applicaiton par exemple) dans le cas ouù la révision se fait par ajustement des tarifs publics du titulaire.

Autrement l'application d'une formule de révision est à faire sans que le titualire est à la réclamer.

(mais j'ai découvert avec moults ébahissements que nombre de marchés ne donnaient pas lieu à révision.
"et les révisions de prix ?"
"chez nous on en fait pas! les entreprises ne nous le réclament pas"
Pas mal comme technique!
Je me dis c'est toujours ça de pris sur les pénalités inappliquées)

[speedy]

on applique le marché et on veille  à conserver une bonne image sur les paiements ! on négocie dur au départ mais ensuite on paie rapidement et TOUT ce qu'on doit !

[juroju]

Bonjour, je souhaterai un réponse à la question suivante :
comment peut-on justifier et contester au Maitre d'Ouvrage public que la formule paramétrique de révision de prix figurant à notre marché comporte l'inversion des valeurs de x et y soit x (partie fixe)=0,85 et y (partie variable)=0,15 ?
Merci de bien vouloir me répondre.