Commission MAPA

[marina]

Pas de guide interne dans la collectivité...

Comment doit-être composée cette commission ?
le Maire peut-il décider seul ou cela doit-il faire l'objet d'une délib en CM ?

Merci.

[Michel]

Quelle commission ?
cela répond à quelle obligation ?
celle du parapluie ?




MAPA = adapté
c'est selon . . .

[marina]

Commission MAPA pour attribution d'un marché de services d'un montant juste inférieur au seuil de 193.000 euros HT.
Art.30.

[marina]

d'ailleurs la commission attribue t-elle ou simple avis ?

[goran]

d'ailleurs la commission attribue t-elle ou simple avis ?

ben vous venez vous même de répondre "simple avis" sur l'autre sujet !

[marina]

c'est la commision de Lolila qui émet un avis...