scrutin proportionnel et barre des 5%

[Blie]

bonjour à tous,
selon vous quand pour un scrutin à la proportionnelle il n'est pas inscrit que les listes ayant recueillies moins de 5% des voix sont éliminées, faut-il ou non considérer que ce principe s'applique tout de même ?

Bref est ce un principe qui s'applique même sans texte

même si nous n'avez pas la réponse directe à ma question, un partage de reflexion juridique sur quoi faire en cas de silence des textes m'intéresse.
merci d'avance.

[KRAN]

pour quelle élection ?

regarde dans le code électoral car par exemple s'il s'agit des élections des conseillers régionaux c'est clairement mentionné
En effet, l'article L.338 du code électoral déclare que : "Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours (...) Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges".

[Blie]

C'est pour des éléctions de représentants du département au sein d'organismes extérieurs par exemple.
Et dans les textes il n'est pas précisé la barre des 5%.

J'aurais tendance à dire que comme c'est pas écrit, ca s'applique pas, d'autant plus que dans certains cas c'est écrit, donc pas une règle générale....

[KRAN]

C'est pour des éléctions de représentants du département au sein d'organismes extérieurs par exemple.
Et dans les textes il n'est pas précisé la barre des 5%.

J'aurais tendance à dire que comme c'est pas écrit, ca s'applique pas, d'autant plus que dans certains cas c'est écrit, donc pas une règle générale....

je suis d'accord, si c'est pour ce type d'élection, pour moi ce seuil ne s'applique que s'il est prévu.

[the blonde]

je suis d'accord, si c'est pour ce type d'élection, pour moi ce seuil ne s'applique que s'il est prévu.

Je dirais comme toi...

[Blie]

merci !