mandat d'aménagement

[titine59]

Bonjour,

Mon entreprise (SEM) était titulaire d'un mandat n°1 qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2010. Nous avons été choisi dans le cadre du mandat n°2 relancé sur le même objet en date du 15 février 2011.
Certains marchés lancés sous l'égide du premier mandat ne sont pas arrivés à échéance et nous souhaiterions les conserver pour la réalisation du mandat n°2.
Doit-on formaliser un avenant de transfert ? si oui, quelle est la marche à suivre?

merci beaucoup.

[speedy]

normalement il y a rendu des comptes du mandat et transfert des marchés non soldés au mandant
puis transfert du mandant vers le gagnant du mandat 2
ici vous pourriez négocier un avenant qui constaterait les deux transferts ......

[titine59]

un avenant au second mandat suffirait?

[speedy]

avenant par marché concerné qui constate le premier transfert  du mandataire ancien au mandant au titre du mandat N°1 puis le tranfert du mandant au mandataire nouveau.....

pas d'avenant : pour le rendu des comptes ce sera le joyeux bordel .....