Offre de concours

[CAPATL]

Quelqu'un aurait-il un modèle de convention pour règler les conditions d'une offre de concours d'un particulier en vue de la réalisation de travaux (en l'occurence d'assainissement) par ma collectivité (C.Aggl.)

[CAPATL]

SNIFF....on me laisse tout seul ?

[speedy]

pas clair, çà semble être un marché public, soumis  au CMP .... auquel vous voulez vous soustraire ....

[CAPATL]

Ben non. En fait, la CA doit désservir en assainissement une zone de futures habitations. Elle avait envisagé une desserte par le sud. 3 particuliers ont demandé que le tracé passe par le nord pour, au passage, désservir leur propriété. Il est donc question qu'ils fassent une offre de concours à la CA en payant le surcoût des travaux occasionnés par le passage de l'assainissement par le nord. Une consultation va bien sûr être lancée.