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MP SANS MISE EN CONCURRENCE --- PRESTATAIRE UNIQUE

Démarré par FPNALS, Mars 22, 2011, 10:28:30 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FPNALS

Bonjour à tous,

Quel article me permettrait il de passer un marché sans aapc ni concurrence.... il n y a qu un seul prestataire en France.... c'est justifiable?

Djibee

In Fide Ad Scientiam -

FPNALS

oui c'est pas mal... mais faut dire que ça m'embête de confier directement à un oe la somme de 85 000¤ sans mise en concurrence... je vais voir si je peux jouer avec le 35. II.8....

Bonne journée..

speedy

pour info c'est quoi ?
parce que justifier que son besoin ne peut être satisfait que par un seul opérateur économique c'est pas gagné !!!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

FPNALS

ce sont des bornes électriques inox... où seul la société SA..............j aime ..... produirait cela.... c'est ce que me dit le tec...

speedy

et il est prêt pour un séjour à l'ombre avec un sac à dos rempli d'oranges ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

FPNALS


max

Citation de: FPNALS le Mars 22, 2011, 11:27:29 AM
ce sont des bornes électriques inox... où seul la société SA..............j aime ..... produirait cela.... c'est ce que me dit le tec...

rien qui justifie de ne pas mettre en concurrence
et d'abord qu'est-ce que vous en savez qu'il n'y a qu'un seul prestataire? et les prestataires étrangers vous en faites quoi?
maintenant si votre CCTP est orienté pour que seule cette entreprise réponde (ce qui est encore plus grave), en effet ne faites pas de mise en conccurrence, quitte a être dans l'illégalité qu'elle soit faite dans les règles de l'art...
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Djibee

Généralement les MNSMC, on les passe pour des contrats de maintenance ou de la fournitures d'accessoires uniquement compatible avec telle marque (et encore parfois il y a de la concurrence).

Si vous passer par un sans mise en concurrence oubliez pas de lui demander un certificat d'exclusivité, signé en original...ça met (parfois) un peu plus la pression (parfois).
In Fide Ad Scientiam -

bigfish

Des fabricants de borne élec inox français, il y en plusieurs!!! Et c'est pas forcément celui que vous citez qui est le mieux placé!
Regardez sur le net par curiosité...
La maman ...des poissons ....elle est bien gentiiiiiiilleuuue !
Et moi je...l'aime bien... avec du citron...

FPNALS

alors apparemment ils viennent de déposer un brevet.... donc ils seraient les seuls à fournir ce produit..

Djibee

Faites une mise en concurrence vu le montant ça va pas faire de mal...

Si vous avez plusieurs réponses conformes vous sauvez votre peau, s'il y en a qu'une (et que votre CCTP est ouvert lol) vous vous serez prémuni contre tout problème.

Sur une telle installation, je suis quand même assez surpris qu'il n'y ai qu'une seule entreprise qui puissent faire...
In Fide Ad Scientiam -

bigfish

#12
Citation de: FPNALS le Mars 22, 2011, 01:30:24 PM
alors apparemment ils viennent de déposer un brevet.... donc ils seraient les seuls à fournir ce produit..
Comprend pas! Une borne électrique inox est une borne électrique inox ,brevet ou pas!!!
D'ailleurs, est que tous les matériels sont brevetés? Et est ce que parce qu'un matériel est breveté qu'il ne faut pas mettre en concurence?? Ca ne tient pas la route;
La maman ...des poissons ....elle est bien gentiiiiiiilleuuue !
Et moi je...l'aime bien... avec du citron...

speedy

et çà fait court jus, électrocuté, pulvérisé, atomisé le service technique .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

bigfish

Citation de: speedy le Mars 22, 2011, 06:06:18 PM
et çà fait court jus, électrocuté, pulvérisé, atomisé le service technique .....
Je valide........malgré le fait que je sois DST!!
La maman ...des poissons ....elle est bien gentiiiiiiilleuuue !
Et moi je...l'aime bien... avec du citron...