Massif boisé et loi de juillet 2010

[valentine]

les notaires commencent à nous envoyer bcp (trop) de demande pour savoir si une parcelle fait partie d'un massif forestier de plus de 4 Hectares pour le droit de préférence des voisins...
vous en avez eu aussi?
et quoi leur répondre? car eux parlent d'un massif forestier et la loi d'un massif boisé.
peut être les renvoyer ver l'ONF? qu'en pensez-vous?

Merci

[Blie]

la loi (et maintenant le code forestier article L.514-1) fait référence à des PARCELLES boisées.
j'ai trouvé un article sur ces parcelles qui pourra peut être vous aider:
http://www.foretpriveefrancaise.com/droit-de-preference-816190.html télécharger l'article.

[Coccy]

la loi (et maintenant le code forestier article L.514-1) fait référence à des PARCELLES boisées.
j'ai trouvé un article sur ces parcelles qui pourra peut être vous aider:
http://www.foretpriveefrancaise.com/droit-de-preference-816190.html télécharger l'article.

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merci Blie!! je prends aussi

[Blie]

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merci Blie!! je prends aussi

maintenant j'ai pris le temps de lire l'article et je pense qu'il est bien intéressant !!!