Nvelle délibération suite à infructuosité

[marina]

Nous avons déclaré un MAPA art.30 infructueux via la tenue de la CAO.

La collectivité souhaite relancer la consultation très rapidement.

Nous avions bien entendu établi une délibération initiale faite en amont de la procédure (pr la première consultation).

Faut-il à nouveau réunir le CM pour délibérer une deuxième fois ou la délib initiale suffit-elle ? (les conditions du marché restent identiques).

Merci.

[speedy]

si le besoin n'a pas évolué je dirais :  pas de 2° délib
évidemment vous n'augmentez pas le budget sinon c'est une DM .... et c'était inutile de rendre infructueux....

[marina]

Pour ma deuxième consultation, je complète mes critères de jgt des offres et ajoute une option.

Dans ces conditions, nvelle délib ?

[speedy]

pour moi non.

[An Erminig]

Bonsoir,

Un petit up sur le sujet.


Soit un AOO de fournitures (marché à bdc) à trois lots et estimé à plus de 193000 Euros, pour lequel le CM a délibéré en amont (mention de l'AOO dans la délibération).

Un des trois lots est déclaré infructueux par la CAO (les offres reçues étaient toutes incomplètes car notre DCE portait sur un produit pas encore disponible sur le marché) et relancé en procédure négociée Art. 35 I 1°.

On ne négocie qu'avec les candidats ayant remis une offre, car nous n'avons pas le temps de refaire une pub (en effet le produit en question bien que pas disponible sur le marché, est obligatoire à compter du 1er mai 2011*)

Question : la DAJ me conseille de redélibérer en amont rien que pour ce lot négocié.

Pour moi ça ne se justifie pas car le besoin est identique et c'est à la CAO de choisir de transformer l'AOO en négocié et à la CAO d'attribuer le marché.

Merci de me dire ce que vous en pensez.



(*  Introuvable, un peu comme les kits triangle/gilet fluo rendus obligatoires dans les voitures il y a trois ans)