Variante interdite - Présentation d'options

[Mima]

Dans le cadre d'un marché de fourniture, un candidat, répond à une partie de notre besoin sous forme "d'option" (terme utilisé dans l'offre).
Juridiquement c'est pas une option : au pire une variante... Dois-je renommer cette partie de la proposition ? Réintegrer cette partie dans l'offre de base (selon quel fondement ?) Ou bien considerer que l'offre est incomplète donc irrégulière
Mais, pour info les variantes étaient interdites et il semble que cette erreur soit due à un plan incomplet qui a conduit le candidat a nous proposer cette prestation. Cette erreur porte sur 2 % du prix total du marché... Mais c'est un marché sujet à contentieux !!!
Par avance merci :-(

[colibri]

Il faut s"assurer que la prestation chiffrée en option fait bien partie de l'offre de base. Moi, je demanderai confirmation à la société et ferai une mise au point.

Je pense qu'il faut d'abord clarifier l'offre auprès du candidat.

[Mima]

Merci pour cette piste (mais l'attribution est présentée en CAO demain)... Ma logique va donc être de renommer les "options" en variantes, de ne pas les analyser puisque non admises et de ne pas evoquer le problème puisque non formulé clairement comme un besoin à chiffrer...

Pfffff quelle galère !

[An Erminig]

Il faut surtout voir ce qu'il a indiqué dans l'acte d'engagement. Si ce qu'il nomme "option" correspond point pour point à ce que vous demandez dans le DCE, je pense qu'une mise au point suffirait.
Art; 59 CMP : "Il est possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres."


Il me semble en outre que la CAO peut tout à fait demander ce genre de précison avant d'éventuellement rejeter l'offre.

[Michel]

Juridiquement c'est pas une option : au pire une variante...

Si vous connaissez une définition juridique des options et des variantes : JE PRENDS    SVP

[Mima]

Si vous connaissez une définition juridique des options et des variantes : JE PRENDS    SVP

Effectivement elle n'est que doctrinale !

[lle_pianiste_2]

Si vous connaissez une définition juridique des options et des variantes : JE PRENDS    SVP

la différence est simple : l'option est proposée par le PA, la variante par le soumissionnaire.

Pour répondre au sujet, je rejoints Erming et sa mise au point.

[Michel]

la différence est simple : l'option est proposée par le PA, la variante par le soumissionnaire.

C'est surtout une définition "simpliste" qui ne correspond à rien.
Pour ma part, je ne la partage pas. (mais je suis assez isolé dans ma position : option=en plus ; variante=en substitution)
Mais JURIDIQUEMENT rien n'est défini, ni dans le Code, ni même dans une circulaire de bercy ou équivalent.
Donc chacun est "libre".
L'important étant d'être "clair"

[lle_pianiste_2]

C'est surtout une définition "simpliste" qui ne correspond à rien.
Pour ma part, je ne la partage pas. (mais je suis assez isolé dans ma position : option=en plus ; variante=en substitution)
Mais JURIDIQUEMENT rien n'est défini, ni dans le Code, ni même dans une circulaire de bercy ou équivalent.
Donc chacun est "libre".
L'important étant d'être "clair"

ola,
ma définition est peut êtr "simpliste" mais elle reprend celle donnée par l'article 4.4 de la circulaire relative au CMP 2006 alors pourquoi faire compliquer quant on peut faire simple

[Michel]

Je m'aperçois que je n'ai jamais lu ce manuel du 2006
MERCIi pour la référence.
Je trouve pas cela terrible, mais enfin, c'est un écrit d'importance et de personnes (théoriquement) compétentes ; donc "dont acte" (mais je suis toujours pas convaincu, juste c**)

[speedy]

ouais :
Même si elles ne sont pas explicitement prévues par le code des marchés publics, il est également possible pour un pouvoir adjudicateur de demander des options. Les options sont des prestations complémentaires qui doivent être limitées de façon à ne pas fausser le jeu de la concurrence.
La distinction existant entre la variante et l'option ne porte pas sur le fond, elle repose sur la personne qui est à l'origine de cette forme d'offre. Il s'agit d'une option si c'est une demande du pouvoir adjudicateur et d'une variante lorsqu'il s'agit d'une proposition du candidat.
donc option = prestation complémentaire décrite par le PA/EA (complémentaire et non de subtitution !)
et variante = réponse libre à l'initiative de l'opérateur économique,  mais dans les limites définies par le PA/EA, ne pouvant être présentée qu'àprès  une solution de base