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justification AOR

Démarré par margoton, Mars 17, 2011, 12:36:02 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

margoton

Bonjour !
On me prétend que l'AOO est là règle ! Que le PA doit justifier du choix de la procédure restreinte plutot qu'ouverte...
A mon sens il s'agit d'une appréciation discrétionnaire, non ? J'ai raté un truc peut-etre...
Merci.

Lolila

cf article 33 : l'appel d'offres peut être ouvert ou restreint, donc le choix est laissé à votre appréciation.

Peut-être toutefois une explication en interne est elle nécessaire, notamment au vu des délais ?

Albator

Idem Lolila : le PA n'a pas à motiver le recours à l'appel d'offres restreint
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).