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Démarré par moi, Mars 16, 2011, 11:46:17 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

La société retenue souhaite modifier une date d'exécution de la prestation (date indiquée dans le DCE ), sachant que le marché n'a pas été encore notifié, l'acte d'engagement n'est pas signé par le Pouvoir adjudicateur et que seules les lettres de refus ont été envoyées, comment peut-on faire pour obliger la société a respecter ses engagements?

moi

déplacé moi SVP je me suis trompée de rubriques