maîtrise d'ouvrage

[mim]

Peut on être maître d'ouvrage pour des travaux sur un bâtiment qui ne nous appartient pas? (qui serait mis à notre disposition gratuitement)?
Merci

[Ororo Munroe]

tu en as de ces questions ...

moi je dirais que non

[tragique_fernand]

Peut on être maître d'ouvrage pour des travaux sur un bâtiment qui ne nous appartient pas? (qui serait mis à notre disposition gratuitement)?
Merci

tu en as de ces questions ...

moi je dirais que non

pourquoi pas dans le cadre d'un BEA ? :-)

[speedy]

en tant que locataire on peut faire des travaux mais l'imputation sera probablement en fonctionnement donc plein pot sur les finances de type impôt !

[mim]

pourquoi pas dans le cadre d'un BEA ? :-)

ce n'est pas un BEA mais une convention de mise à dispo à titre gratuit en l'espèce... je trouve ça un peu tiré par les cheveux... et j'ai proposé d'appliquer la loi MOP en faisant de la co maîtrise d'ouvrage mais le service concerné me répond qu'il a toujours fait comme ça, donc pourquoi changer?
Ododo je crois que je te bats en montage juridique pourri ce coup ci...