Cession droits logiciel

[bakamaster]

Bonjour,

Un service souhaite disposer d'un système d'information performant dans un domaine social. Un opérateur privé a développé un produit informatique qui répond aux besoins de ce service. Actuellement il accorde des licences à des associations. Le service souhaite acquérir les droits sur cet outil, l'opérateur privé serait prêt à les céder à l'administration (Etat). Il semble (mais à confirmer) par ailleurs, qu'il soit le seul à avoir développé ce type de produit.

Ma question est de savoir quelle forme doit prendre le contrat pour acquérir ces droits ?

Merci pour vos réponses

[speedy]

un marché public après mise en concurrence et publicité

[Michel]

Un opérateur privé a développé un produit informatique qui répond aux besoins de ce service.

Sur commande/marché de vos services, ou "en-dehors" de vous ?

Actuellement il accorde des licences à des associations.

Le service ou l'opérateur ? (je présume l'opérateur)

Le service souhaite acquérir les droits sur cet outil, l'opérateur privé serait prêt à les céder à l'administration (Etat). Il semble (mais à confirmer) par ailleurs, qu'il soit le seul à avoir développé ce type de produit.

Ha ! Ha ! Ha ! J'ai connu celà !
Machin à fait un produit génial qui est parfait pour nous, et il n'en existe aucun autre ! et il y a des calculs très sophistiqué à l'intérieur (j'ai vérifié : des additions) . . . .
Nous devons absolument l'acheter et tous ces droits, sauf ceux que nous leur laisserions ! :-)))

Bon courage !

Quel montant propose vos services pour l'acquisition ?
Qui en fera la maintenance et les évolutions ?

[bakamaster]

Merci pour les encouragements, je vais en avoir besoin. Le service concerné = conseiller du cabinet d'un secrétaire d'Etat. Je vous laisse apprécier ! Comme ma hiérarchie ne dira pas non, il faudra faire. Je n'ai pas toutes les infos en ce qui concerne l'auteur mais j'ai cru comprendre que c'est une initiative privée. Quant au prix = entre 100 000 et 200 000 TTC. Pour la maintenance, il est prévu de faire un appel d'offres.

[Michel]

Prévoyez de faire un AO
Faite une AMOA décrivant le besoin sur la base de l'existant qui est "parfait" :-)))
Vous faite donc le DCE grace au résultat de l'AMOA
L'intéressé devrait pouvoir répondre fort judicieusement avec de bons "critères" ; en n'oubliant pas un lot pour la maintenance
Lot 1 : applicatif (devrait être très compétitif) surtout avec un critère délai de réalisation ! (rapide = 20/20 et comme il existe déjà !)
Lot 2 : maintenance corrective et évolutive (là c'est le jackpot ; et cela compensera largement le prix bas fait pour le lot 1)

[bakamaster]

C'était bien mon intention mais je ne pense pas que c'est la réponse que l'on veut entendre ! J'avoue que si le risque juridique est limité, je préfère recourir au 35 II 8°, je n'ai pas de temps à perdre à faire "semblant".
Merci de votre éclairage et bonne journée voire semaine