UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME POUR UNE AUTRE COLLECTIVITE CLIENTE

[SALIMA]

Bonjour
nous avons mis sur notre plateforme le DCE d'une collectivté que nous assistons en maitrise d'ouvrage sans laisser la possibilité aux soumisisonnaires de soumisisonner par la démat.
est-ce autorisé? CAR JAI UN GROS DOUTE SUR TOUT CELA
MERCI

[speedy]

quel montant ? nature informatique ?...

[SALIMA]

C'est un MAPA de travaux

[speedy]

actuellement OK
mais attention à la date du 1/01/2012 ou on ne peut  plus refuser au dessus de 90 000¤ ...
relire art 56 modifié par décret 2008-1334

[Mathieu]

Oui mais le DCE est aussi en ligne sur la plateforme de la collectivité?

[speedy]

plateforme c'est une chose mais est-ce un profil d'acheteur ? (plateforme répondant à des critères techniques de sureté confidentialité horodatage etc .... )

[SALIMA]

le DCE est en ligne sur notre propre plateforme qui est notre profil acheteur et c'est à ce titre que je me demande si nous avons le droit d'utiliser celle-ci pour d'autres collectivités?

[speedy]

la votre  oui,  ou une externalisée à voir avec votre fournisseur .....