recherche copie de la page 586 du CGCT Dalloz

[the blonde]

Est-ce que qqn parmi vous aurez cette page, à me scanner, mail sous mon profil, mais version 2011...
J'ai vraiment un gros souci (allez soyons franche, une grande prise de tête avec les services de la DG...)

Par avance merci beaucoup

[the blonde]

ou si vous ne pouvez pas me scanner cette même page, pouvez vous juste me dire ce que l'article L 2122-22 alinéa 4 dispose?
Car j'ai l'impression qu'il diffère énormément de celui du CGCT que je consulte sur légifrance... Et là c'est crise au sommet au sujet des avenants > à 5%...
Bref, je veux être certaine que l'ordonnance du 10 décembre 2009 a bien était prise en compte...
Car on m'a envoyé méchamment bouler lorsque j'ai dit que l'histoire des 5% pour les avenants n'avaient plus lieu d'être...

[mim]

j'ai la version commentée du moniteur, ça te dit? mise à jour en avril 2010

[the blonde]

j'ai la version commentée du moniteur, ça te dit? mise à jour en avril 2010

merci beaucoup Mim. Je veux bien. Déjà je saurai si oui ou non, le seuil des 5% a disparu ou pas... Car j'ai vraiment un énorme souci si Dalloz n'a pas intégré l'ordonnance... Car c'est un peu la bible en mairie le Dalloz...
Et si je vais sur le site de légifrance, il y a une version 2007 jusqu'à mai 2009 où il y a bien ce seuil des 5%, ensuite il disparait...

[mim]

le temps d'aller scanner ça et ça part!

[the blonde]

le temps d'aller scanner ça et ça part!

merci Mim!

[the blonde]

merci Mim!

Encore merci Mim, j'ai bien tout reçu, j'examine ça avec le plus grand interet!
T'es la meilleure!

[the blonde]

Bon, alors voilà... tu as exactement la même version que celle que j'ai trouvé sur légifrance... Or Dalloz semble ne pas avoir mis ses tablettes à jour... J'ai d'ailleurs reçu une copie, je remercie d'ailleurs l'envoyeur...

si ça interesse qqn...