Est-ce un cas d'urgence impérieuse???

[VADOR]

Bonjour,

Nous venons de decouvrir une fuite d'eau chaude très importante dans notre réseau enterré (envion 13 m3 de fuite/jour). Au prix du m3 et des conséquences matérielles d'une telle fuite, j'envisage de faire usage de l'article 35 II 1°.
Qu'en pensez vous?

Etant pour la premiere fois confronté  à ce type de situtation, je voudrais etre sur de ne pas me tromper dans l'interpretation de cet article. Cela signifie que je peux par exemple demander des devis à 3 entrprises différentes en les appelant moi meme sans passer par une publication et une mise en concurrence type CMP???

Merci de votre aide!!!

[Lolila]

En théorie, il faudrait connaître l'origine de cette fuite (défaut d'entretien ? intempéries exceptionnelles ?) car cet article est très restrictif.

Mais on l'utilise pour moins que ça !
Je ferais comme vous, 3 devis en direct.

[VADOR]

La fuite semble etre due a d'une part, une usure des tuyaux, et d'autre part, des racines d'arbres environnants ont exercé une pression sur les-dits tuyaux finissant de les faire céder.

merci pour la réponse en tout cas! :-)

[Naydje]

uun petit document que j'ai trouvé sur le net pour aider

[VADOR]

Merci encore.

Je vais tenter le coups et appeler directement des entreprises pour me faire des devis.

[Naydje]

prépare une motivation car ne faire référence qu'à l'urgence impérieuse sans arguer du fait qu'une consultation dans les règles aboutirait à des conséquences dangereuses tant sur le plan technique qu'économique serait du suicide.

bon courage

[Djibee]

Tu peux peut-être aussi te baser sur le fait que cela ressemble à de la force majeure : imprévisible, irrésistible, extérieure ?

[Naydje]

Tu peux peut-être aussi te baser sur le fait que cela ressemble à de la force majeure : imprévisible, irrésistible, extérieure ?

pas d'accord : usure des tuyaux prévisible et n'est pas extérieure
le seul argument de force majeure serait les racines d'arbre sauf si un sondage avait été fait relatant ce problème

[le biscuit]

bon courage car :

l'usure des tuyaux : ça ne se gère pas en urgence
les racines d'arbres : ça ne se gère pas en urgence

et donc le recours à l'urgence, s'il parait justifié considérant la nécessité de stopper la fuite d'eau, devient très limite si on considère la situation dans sa globalité


question : l'alimentantion en eau ne peut se faire que par ce seul tuayu?

[RV]

J'ai peut-être le document qu'il te faut?