ANNONCE DES CRITERES EN MAPA et de leurs modalités

[Titi]

Bonjour,

j'ai lu que le CE, dans sa jurisprudence du 31 mars 2010, collectivité territoriale de Corse, qu'en MAPA, les critères d'attribution doivent être portés à la connaissance des candidats, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.
Qu'est-ce que le CE entend par "modalités de mise en oeuvre"?? leur pondération ou leur hiérarchisation ou bien il fo décrire toute notre façon d'analyser??

[Ororo Munroe]

et tu peux pas attendre la formation du 21 mars ? où je vais en parler ? lol

[R.J]

CE, 31 mars 2010, collectivité territoriale de Corse

que toutefois si, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de consultation les critères d'attribution du marché et leurs conditions de mise en oeuvre, il n'est en revanche pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres

[Titi]

oui, donc qu'entend-t-il par "conditions de mise en oeuvre"??


Ororo : tu vois bien que tu es bien plus experte que moi...

[R.J]

Il s'agit à mon sens d'une précaution de formulation du fait de la rédaction de l'art. 53 ....

Sachant que celui-ci n'impose pas expressément la pondération, mais que le principe de transparence implique une information adéquate des candidats potentiels, plutôt que d'annoncer clairement l'obligation de pondération, on évoque les modalités de mise en ½uvre des critères, afin que soit clairement exprimées les attentes du PA, sans aller donc jusqu'à la méthode de notation ....

C'est relativement transparent dans Saint-Pal-de-Mons.

[Ororo Munroe]

mouais ... enfin moi ça m'empechera pas de conseiller de ne pas encore mentionner la pondération des sous-critères...

mention de la pondération des critères : oui
mention de la pondération des sous-critères : non

[R.J]

mouais ... enfin moi ça m'empechera pas de conseiller de ne pas encore mentionner la pondération des sous-critères...

mention de la pondération des critères : oui
mention de la pondération des sous-critères : non

Tu te rebelles contre le Conseil ma chère Secrétaire Générale ?

si le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en ½uvre ces critères de sélection des offres, de faire usage de sous-critères également pondérés ou hiérarchisés, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la présentation des offres par les candidats ainsi que sur leur sélection et doivent en conséquence être eux-mêmes regardés comme des critères de sélection

[Ororo Munroe]

ouais je me rebelle !

les AAPC c'est à la ligne qu'on les paye ....

[R.J]

ouais je me rebelle !

les AAPC c'est à la ligne qu'on les paye ....

Tu me mets un doute sur le coup ...

Pourtant :

+ 1000

chez moi les sous-critères sont tous pondérés entre eux ... et affichés dans le RC...
mais ça me ferait suer de devoir les afficher dans l'AAPC ... parce que ça fait des "lignes" de publication en plus

Personne n'a prononcé le mot AAPC, sais-tu ?

[acheteur]

Personne n'a prononcé le mot AAPC, sais-tu ?

oui. Et d'ailleurs pourquoi publier ? j'ai arrêté moi :-)
Ododo, tu peux aussi faire un renvoi complet au RC dans ton AAPC poru les critères, tu économises encore 2 ou 3 lignes

[speedy]

idem RJ
@ Ororo : pourquoi tu bloques sur l'AAPC ? tout çà on peut le mettre dans le RDC !!!!

[mighty]

Par contre en appel d'offres ouvert, on doit les mettre les sous critères nan ?

[goran]

Par contre en appel d'offres ouvert, on doit les mettre les sous critères nan ?

vi dans le RC

[Ororo Munroe]

à vous lire ... je crois que je vais y venir à mentionner dans l'AAPC : les critères sont dans le RC...

ça me plait de plus en plus comme concept

[goran]

pour les critères je ne m'y risquerais pas