TPU

[alibaba]

Bonjour,

Qui pourrait m'expliquer avec des mots simples ce qu'est la TPU (taxe professionnelle universelle je crois)?

Pour tout vous dire je ne sais meme pas excatement ce qu'est la TP? c'est ce que reverse les entreprises mais à qui? sur quelle base?

Désolée pour cette question.....

Bonne journée!

[Grey]

Bonjour,

Pour ce qui est de la TP/TPU :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle

Pour ce qui est de la suppression de la TP et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&impot=TP&pageId=prof_tp&sfid=50

Cordialement,

[alibaba]

Merci pour cette reponse, mais il y a quelque chose que je ne comprends tjs pas:

pourquoi au lieu de recevoir la TPU, on la paie tous les mois à notre EPCI?

[Naydje]

parce que prévu par la loi de 1999 comme c'est indiqué dans le lien wikipedia

[alibaba]

Donc si je comprends bien c'est car on a transféré plus de charges à l'EPCI que ce qu'elle touche pour notre commune en TP?

C'est ca?!

[Alf]

Normalement les charges sont compensées. Voir la CLETC de votre EPCI pour le mécanisme retenu.
Les EPCI se financent par les 3 taxes (TH, TFB et TFNB) et la CET. De façon additionnelle à celle des communes ou se substituant à la fiscalité des communes membres.