AAPC MAPA

[Salsera]

Bonjour,
Jusqu'à présent je ne mettais pas le détails documents demandés au titre de la candidature dans l'avis de publicité en procédure adaptée (je le fais en procédure formalisée) je renvoie au RC.
On me dit qu'il y a une jurisprudence en ce sens et qu'on ne peut pas faire référence au RC
Quelqu'un en a-t-il connaissance ?
Quelles sont vos pratiques ?

[bellecourgette]

J'avais compris que ce n'était obligataoire que pour les marchés > aux seuils européens (  Conseil d'Etat du 29 juin 2005, CCI de Calais, req. n°266631). D'ailleurs cette liste n'est pas en zone obligatoire dans le formulaire BOAMP.

[Salsera]

J'avais compris que ce n'était obligataoire que pour les marchés > aux seuils européens (  Conseil d'Etat du 29 juin 2005, CCI de Calais, req. n°266631). D'ailleurs cette liste n'est pas en zone obligatoire dans le formulaire BOAMP.

Merci bellecourgette !