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marché sans pub préalable ni mise en concurrence

Démarré par MAITE, Mars 07, 2011, 08:15:23 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

MAITE

Soit une crèche accueillant 40 bambins.....
Survient une extension de la crèche.....
Donc besoin de mobilier (lits, petites tables ou que sais je encore)...
Dans un souci évident d'esthétisme.... le souhait des responsables est de commandé chez le fournisseur initial qui est le fabricant, le mobilier qui se doit d'être assortis......

Peut on dans ce cas faire un marché sans pub préalable ni mise en concurrence ?

Merci
Ch'tite blonde....

Djibee

In Fide Ad Scientiam -

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Ada029

Pour le marché complémentaire, il faut avoir prévu cette possibilité dans la publicité initiale

MAITE

UGAP trop cher.
Marché complémentaire non prévu à l'époque car il s'agit ici d'un agrandissement de la crèche
Montant.... celui d'un mapa
Ch'tite blonde....

Djibee

Un avenant n'est pas envisageable ?

Au pire, y en a qui passe des marchés complémentaires sans l'avoir initialement prévu...ça peut peut-être te sortir de ta situation
In Fide Ad Scientiam -

mighty

Comme je dis, il y a toujours la loi et l'esprit de la loi ! A vous d'étudier les limites de ce concept et ses dangers !