Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Facture de particulier

Démarré par alibaba, Mars 04, 2011, 11:51:23 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

alibaba

vendredi 04 mars 2011, 11:51:23
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture émise par un particulier (dc sans n° SIRET) pour une prestation effectuée au centre de loisirs.

Est ce légale de payer une facture à un particulier?
Je ne savais pas qu'en tant que particulier on pouvait emettre des factures....

Sur la facture il est mentionné: TVA non applicable suite à l'art. 296 B du CGI

Je vous remercie d'avance pour vos reponses!

@+
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur