Urgent - arrêté - contravention

[Miss Tinguette]

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un arrêté sur les chenilles processionnaires...
Mon problème se situe au niveau de la détermination de l'amende aux contrevenants (qui refuseraient de bruler ces petites bêtes) :
Quel type de contravention appliquer ? comment fonctionne le système de choix des amendes : si j'ai bien compris c'est le code pénal qui définit les contraventions et les niveaux d'amende applicable, mais quel niveau de contravention pour quoi ?
Bref galère... comment faites vous dans vos arrêtés ?

[grandevizire]

bonjour,
je ne suis pas specialiste, mais je crois que tu n'as pas le choix sur la catégorie de contravention à mettre en place:
Article R610-5 du Code pénal
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

les montants des contraventions sont fixés à l'article 131-13.

sous réserves de commentaires plus avisés!

[Miss Tinguette]

Merci beaucoup !! je ne trouvais vraiment pas cette info! super !

[Coccy]

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un arrêté sur les chenilles processionnaires...
Mon problème se situe au niveau de la détermination de l'amende aux contrevenants (qui refuseraient de bruler ces petites bêtes) :
Quel type de contravention appliquer ? comment fonctionne le système de choix des amendes : si j'ai bien compris c'est le code pénal qui définit les contraventions et les niveaux d'amende applicable, mais quel niveau de contravention pour quoi ?
Bref galère... comment faites vous dans vos arrêtés ?

coucou la Miss!!

ton projet m'intéresse, tu pourrais me faire passer ton modèle??

[Miss Tinguette]

Oui tout de suite !

[Blie]

salut la Miss
en pénal pas de peine sans texte.
Je doute qu'il y ait quoi que ce soit sur les chenilles en particulier.... donc tu n'as pas trop le choix (cf la réponse de grande vizire)
au cas où il y aurait autre chose qui pourrait correspondre, je fais une petite recherche maintenant....

PS : le soucis avec l'amende de première classe c'est que c'est pas très dissuasif.

J'ai cherché, et j'ai pas trouvé mieux que l'amende de première classe maximum 38¤.....

;-)

[Michel]

J'ai cherché, et j'ai pas trouvé mieux que l'amende de première classe maximum 38¤.....

Globale & Forfaitaire . . . ou par chenille !
par chenille bien sur ! :-))

[Blie]

Globale & Forfaitaire . . . ou par chenille !
par chenille bien sur ! :-))

tu es dur en affaire mon cher Michel ! ;-)