clauses de facturation différée dans un MAPA

[gallia]

Je prépare un MAPA pour l'achat d'un matériel que mon établissement souhaite payer en 3 fois (en lien avec le versement échelonné d'une subvention dans le cadre d'un projet de recherches) :
40% à la livraison
40% en 2012
le solde en 2013
Bien évidemment, nous précisons dans le cahier des charges que le fournisseur devra prendre en compte cette contrainte dans son offre.
Pour autant  je m'interroge quand même sur le respect du CMP, notamment sur l'article 91 qui prévoit une périodicité des versements d'acomptes fixée au maximum à 3 mois.
Qu'en pensez-vous ?

[bertrand]

c'est surtout l'article 96 qu'il faut aller voir.

[speedy]

et boum, explosion
à moins que le matériel soit livré par tranches ?

[gallia]

C'est le 1er article qui m'avait sauté aux yeux.
Mais après discussion en interne (avec mon agent comptable), on était sur l'idée que l'article 96 s'appliquait au paiement (interdiction de déroger aux règles de compta publique) et non à la remise de la demande de paiement ou date de facturation. Le CCAG prévoit bien qu'elle peut intervenir aux dates prévues par le marché.
Mais, à vrai dire mon expérience est encore limitée.
Merci

[bertrand]

Les règles de la compta pulique se suffisent à elles mêmes, le CMP n'aurait pas pris la peine de préciser s'il avait voulu parler de la même chose.