DGFP : le NOTI2 est remplacé par l'attestation n°3666. C'est une blague?

[DTBen]

Bonjour à tous,
Pour votre information, une de nos entreprises a reçu un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques l'informant qu'elle ne delivrerait pas son NOTI2.
En effet, dans cette lettre, celle-ci écrit :
" Dorénavant, l'attestation n°3666 accompagnée des certificats sociaux remplace le formulaire NOTI2 auprès des personnes publiques. C'est la raison pour laquelle nous vous renvoyons l'ensemble de vos documents, dont le formulaire NOTI2 non signé, accompagnée de l'attestation n°3666..."
Etiez-vous au courant?
Le NOTI 2 est mort-né?
Je suis fort dubitatif...

[Michel]

Mais NON, ils essayent de t'entuber ; C'est une cabale contre toi ! ; Une conspiration contre les travailleurs du CMP ; C'est la faute à Sadam, à Nicolas, à Michèle, à Agorapublix (non, là NON !), à . . .




bon m'en vais dormir pour me reposer et me calmer . . .

[DTBen]

J'ai en ma possession le courrier de la DGFP, elle refuse dorénavant de donner aux entreprises le NOTI2 et procure seulement l'attestation n°3666...

[goran]

ben c'est la même chose non ?

[Kpiaf]

ben c'est la même chose non ?

Oui... Mais pourquoi avoir pondu un nouveau formulaire pour ensuite décider de ne plus l'utiliser...

[DTBen]

Merci Kpiaf.
Et puis l'unique formulaire NOTI 2 est remplacé par (l'attestation n°3666 + les certificats sociaux) donc plus de paperasse...

[goran]

Oui... Mais pourquoi avoir pondu un nouveau formulaire pour ensuite décider de ne plus l'utiliser...

tu vas quand même pas me dire que ça t'étonne !!

[Coccy]

en urba c'est pareil: on avait un formulaire unique pour tous les types de déclarations préalables, c'était trop bien!! ils nous ont pondu un formulaire par type de DP désormais: cool!! :-//

il doit y avoir un fonctionnaire zélé et atteint de la formularite aigüe quelque part.... ;-)

[RV]

Vraiment dommage.
Le NOTI2 permet d'éviter certaines démarches aux entreprises dans le cadre de la procédure optionnelle, le TPG se chargeant "aux lieu et place des entreprises ou des associations les demandes de certificats fiscaux
et sociaux, sur la base des informations contenues dans les rubriques A, B et C du formulaire NOTI2, remplies sous la seule responsabilité de l'entreprise ou de l'association."

[Kpiaf]

tu vas quand même pas me dire que ça t'étonne !!

Ben... Nan ! :-)))))))))))