refus injustifié d'un élu de délivrer un PC conforme

[MissPoisse]

Bonjour,

quels sont les risques encourus par un élu qui refuse de délivrer un PC alors que le dossier est jugé conforme par le technicien ?
Il est certain qu'un recours en annulation de l'arrêté de refus va être présenté par le demandeur mais.. quid de l'élu ?

Merci pour vos réponses.

[le biscuit]

quelle est la cause du refus de l'élu?

(la vraie)

[MissPoisse]

L'immeuble est jugé "trop haut". Il demande la suppression d'un étage

[Gotatu]

Sauf s'il a un intérêt "personnel" dans ce dossier, l'élu ne risque personnellement rien ..

[Coccy]

Sauf s'il a un intérêt "personnel" dans ce dossier, l'élu ne risque personnellement rien ..

il risque d'engager les finances de la commune dans une procédure contentieuse....

[Grey]

Et rappeler à l'élu que l'annulation de son refus le conduira à finalement accepter le projet.