doc communicables

[chamoibabilleur]

je suis saisi par ma DGS suite à une lettre de la CADA. En juillet 2008 un cabinet d'avocat écrit à la ville pour avoir communcication de marché liant la ville à un prestataire. Dans sa lettre on a l'impression qu'il agit au titre de plusieurs entreprise. En septembre il refait sa demande toujours rien. En novembre il écrit à la CADA pour avoir un avis sur la communication des pièces./ dans cette lettre il parle d'une entreprise qui est notre ancien prestataire. Du coup mon service urba se précipite et fait la lettre avec copie des conventions. Et là moije suis saisi pour savoir si c'est bien communicable. j'ai qqls question :
je trouve étrange que l'avocat en juillet ne nous parle pas de la communication des différents marché pour notre prestataire mais pour un groupe d'entreprise. Dans ce cas je me demande si les marchés sont bien communicables en même temps je ne vois pas troppourquoi
et d'autre part dans sa lettre de la cada il parle de notre prestataire je me demande pourquoi notre prestataire fait cette demande?
Par conséquent avant de se précipiter ne pourrait on pas nous saisir la CADA pour avis?

[speedy]

laisser pourrir est une mauvaise solution
faut fournir en occultant le secret des affaires et la protection des personnes ...
par contre il avance masqué .... méfiance

[chamoibabilleur]

non non je ne veux pas laisser pourrir même que je suis bien énervée d'être au courant qu'en fin de course alors que cela traine depuis le mois de juillet!
mais là ou je m'étonne c'est qu'effectivement il avance masqué!
merci pour la réponse rapide

[chamoibabilleur]

le RC le code APE et les coordonnées bancaires ne sont pas communicables

[speedy]

non non je ne veux pas laisser pourrir même que je suis bien énervée d'être au courant qu'en fin de course alors que cela traine depuis le mois de juillet! je ne parlais pas de vous mais des services saisis directement !
mais là ou je m'étonne c'est qu'effectivement il avance masqué!
merci pour la réponse rapide

l'ancien prestataire donc je suppose que vous en avez un nouveau .... il cherche à savoir le détail du prix ou comment récupérer une chance de relancer la mise en concurrence ....

[chamoibabilleur]

oui effectivement mais il n'avait même pas vu l'annonce

[chamoibabilleur]

en fait j'ai tout faux l'avocat dans son premier courrier ne disait pas pour qui il ontervenant or dans sa lettre à la cada il précise et c'est un afficheur qui a déjà fait un recours sur notre arrêté de groupe de travail pour le réglement de publicité. Il veut les convention qui lient la ville à la société qui nous à élaborer le réglement de publicité