Réception partielle

[Salsera]

Soit des marchés de travaux pour un ensemble de bâtiments avec un planning initial global. Les travaux ont pris du retard et mes services techniques veulent procéder à la livraison en deux temps : bâtiment A au 1er octobre puis B au 1er décembre avec réception au 18 novembre.

Le CCAP ne prévoit pas de réception partielle.

A mon sens on ne peut avoir qu'une date de réception pour l'ensemble (1er décembre) mais j'ai besoin de votre avis (pas experte en travaux)

question subsidiaire : peutèil y avoir réception partielle de lots sur un même bâtiment ? (à mon sens non, on devrait raison par ouvrage)

Merci pour votre aide !

[ouvea]

Le CCAG travaux prévoit la possibilité de réception partielle, article 41 de mémoire.
Un lot =  un marché = un PV de réception et éventuellement plusieurs réceptions partielles, la dernière valant réception définitive.
il est courant de pratiquer une réception globale de tous les lots, mais attention cela peut vouloir dire appliquer des pénlaités de retards sur certains lots et pas d'autres.
Il est peut être opportun de ré

[ouvea]

il est peut être opportun de réaliser des réceptions des lots déjà terminés et ayant demandés cette réception.

[Raspoutine]

il est peut être opportun de réaliser des réceptions des lots déjà terminés et ayant demandés cette réception.

La réception lot par lot pose le problème du début de la garantie décennale, il ne peut y avoir qu'une seule date au niveau de l'ouvrage, revoir votre CCAP car généralement on déroge au CCAG Travaux en précisant que la réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble de l'ouivrage.

Pour la réception partielle le CCAG Travaux la prévoit bien mais il précise que l'ouvrage à réceptionner partiellement doit faire l'objet d'un délai distinct, en revanche vous pouvez faire un constat contradictoire pour prise de possesion avant réception mais ça ne vaut pas réception formelle.

[Salsera]

La réception lot par lot pose le problème du début de la garantie décennale, il ne peut y avoir qu'une seule date au niveau de l'ouvrage, revoir votre CCAP car généralement on déroge au CCAG Travaux en précisant que la réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble de l'ouivrage.

Pour la réception partielle le CCAG Travaux la prévoit bien mais il précise que l'ouvrage à réceptionner partiellement doit faire l'objet d'un délai distinct, en revanche vous pouvez faire un constat contradictoire pour prise de possesion avant réception mais ça ne vaut pas réception formelle.

En effet, après vérif CCAP déroge au CCAG et prévoit une rèception à l'achèvement de l'ensemble. ce ne sera donc pas possible.

Merci !

[Salsera]

en relisant l'article 42 du CCAG je m'aperçois qu'il est question de réception partielle pour une tranche, un ouvrage ou une partie d'ouvrage mais non de lot .

Pourrait-on pour un même bâtiment réceptionner par exemple réceptionner tous lles lots sauf le lot chaufferie (qui a pris énormément de retard alors que les autres sont terminés) ?

Cela est-il possible ?

[Raspoutine]

en relisant l'article 42 du CCAG je m'aperçois qu'il est question de réception partielle pour une tranche, un ouvrage ou une partie d'ouvrage mais non de lot .

Pourrait-on pour un même bâtiment réceptionner par exemple réceptionner tous lles lots sauf le lot chaufferie (qui a pris énormément de retard alors que les autres sont terminés) non il ne s'agit pas d'un ouvrage ou partie d'ouvrage, il faut attendre que le lot chaufferie soit terminé pour réceptionner à charge à vous d'appliquer les pénalmités de retard qui s'imposent

Cela est-il possible ?

[Salsera]

c'est bien ce que je pensais. merci !

[speedy]

et vous devrez gérez la non application de pénalités de retard car ce n'est pas la faute de ce lot .... seul le conseil a le pouvoir de remettre les pénalités puisque vous allez officialiser une date les mettant en retard ....