accord cadre et candidature

[chamoibabilleur]

désolée je crois que le sujet a déjà été traité mais je ne suis pas douée pour la rubrique recherche
je me demandais si au stade de l'accord cadre on devait faire application  de l'article 46 puisque ce dernier ne parle que du marché par contre l'article 45 s'applique j'ai un doute également mais il faut bien les juger en terme de candidatures au stade de l'accord cadre
mes excuses c'est la reprise pour moi

[chamoibabilleur]

j'ai ma réponse