Avis d'attribution . Mention délais et voies de recours

[bellecourgette]

Pouvez vous me confirmer que la mention des délais et voies de recours est obligatoire que lorsque l'on utilise des formulaires européens?

[bellecourgette]

personne?

[speedy]

europe oui c'est dans l'imprimé modèle
si pas europe alors la zone n'est pas obligatoire au sens CMP mais le recours au sens CJA pourra être accepté par le juge sans limitation de délai ....

[bellecourgette]

Merci Speedy.