Pb maître d'oeuvre

[marina]

j'assiste une petite commune rurale sur un pb qu'elle rencontre avec un maître d'oeuvre sur son église, monument historique inscrit.

le maire a signé une proposition de mission comprenant un diagnostic et une mission de base (taux de rémunération du MOE : 9,5 %) sans savoir le montant prévisionnel des travaux...
l'architecte souhaite maintenant que le maire signe un contrat global (diag + mission de base) sur un montant de travaux élevé...
Refus du maire qui souhaite d'abord avoir le diagnostic pour savoir ce sur quoi il s'engage...

nous avions proposé à l'architecte de faire deux contrats, l'un sur le diagnostic, l'autre sur la mission de base mais refus.

pr l'instant, le mairie n'a rien payé et n'a tjrs pas le diagnostic. Et pas de contrat en bonne et due forme.

bref, on tourne en rond et le maire souhaite rompre l'accord pour relancer une consultation dans le respect des règles du CMP.


la proposition de mission ne comprend aucune clause sur la résiliation...., ni de référence au CCAG PI.
je fais une simple lettre RAR ?

[marina]

ça n'inspire personne

oui je sais la situation est farfelue, la commune a fait n'imp koi...

[RV]

j'assiste une petite commune rurale sur un pb qu'elle rencontre avec un maître d'oeuvre sur son église, monument historique inscrit.

le maire a signé une proposition de mission comprenant un diagnostic et une mission de base (taux de rémunération du MOE : 9,5 %) sans savoir le montant prévisionnel des travaux...
l'architecte souhaite maintenant que le maire signe un contrat global (diag + mission de base) sur un montant de travaux élevé...
Refus du maire qui souhaite d'abord avoir le diagnostic pour savoir ce sur quoi il s'engage...

nous avions proposé à l'architecte de faire deux contrats, l'un sur le diagnostic, l'autre sur la mission de base mais refus.

pr l'instant, le mairie n'a rien payé et n'a tjrs pas le diagnostic. Et pas de contrat en bonne et due forme.

bref, on tourne en rond et le maire souhaite rompre l'accord pour relancer une consultation dans le respect des règles du CMP.


la proposition de mission ne comprend aucune clause sur la résiliation...., ni de référence au CCAG PI.
je fais une simple lettre RAR ?

Également de la loi MOP.
Une estimation est indispensable.
Qu'est-ce qu'il y a dans cette proposition de mission?

Il faudrait que qqn de calé en MOE intervienne. Je me demande si ce contrat peut être valable en l'absence d'estimation?

[marina]

dans la proposition de mission, il ya :

- le montant du diagnostic avec la part réservée au co-traitant,
- les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre APD/PC...sans autre élément.
- le taux de rémunération du MOE : 9,5 % sur le montant ht issu de l'APD
- la signature des deux parties (maire et archi).

mais pas de montant prévisionnel des travaux....

[RV]

dans la proposition de mission, il ya :

- le montant du diagnostic avec la part réservée au co-traitant,
- les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre APD/PC...sans autre élément.
- le taux de rémunération du MOE : 9,5 % sur le montant ht issu de l'APD
- la signature des deux parties (maire et archi).

mais pas de montant prévisionnel des travaux....

Pour moi, ce document ne vaut rien.
Et pas de co-traitant si pas de marché. Ce seront deux entreprises distinctes lors du paiement.

[maka88]

Sur quel base pour dire que ce document ne vaut rien " c'est un échange de consentement créant des obligations" : Il faut selon moi résilier quitte à indemniser


Par contre c'est un monument inscrit soumis au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'½uvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

"lorsque l'ampleur de la restauration envisagée nécessite un aperçu général de l'état du bâtiment",  il faut une étude d'évaluation avant le diag ! L'avez vous fait ? Cela peut justifier de tout recommencer .....

L'architecte a t-il les diplômes nécessaires pour effectuer cette mission conformément au décret ??

[RV]

Sur quel base pour dire que ce document ne vaut rien " c'est un échange de consentement créant des obligations" : Il faut selon moi résilier quitte à indemniser

Je parle en terme de MP, même si tout contrat à titre onéreux est un MP.
Et vu qu'il n'y a rien de fait, je ferai l'impasse sur l'indemnisation.

[R.J]

La situation n'est tout de même pas si nette, puisque le MOe lui-même préférerait obtenir un marché faisant ressortir clairement les modalités de détermination du prix .... Car en effet, si on reprend l'art. 29 du décret 93-1268, la manière dont la rémunération (forfaitaire dirait Speedy) est fixée est un peu légère. Et le principe d'indétermination du prix en matière de louage d'ouvrage est quelque peu tempéré en la matière.

Ce qui fait que même avec Béziers, on risque d'avoir du mal à tirer grand chose de ce contrat. On est à la limite du vice du consentement.

Pour ma part, j'enverrais volontiers paître ce MOe qui semble pour le moins indélicat, libre à lui de chercher l'indemnisation par la suite.

[maka88]

Ok avec vous  pour le laisser tomber  et voir s'il demande réparation ( le diag n'est pas fait, il a surement fait un début de travail sur le dossier). De toute manière, il faut bien rompre ce "contrat".   


Cela dit qu'il n'y ait pas d'estimation et aucune procédure n'est pas imputable au MOE, même s'il en profite allègrement...

[R.J]

Cela dit qu'il n'y ait pas d'estimation et aucune procédure n'est pas imputable au MOE, même s'il en profite allègrement...

Certes ....

Disons que lorsqu'on évoque une "petite commune rurale", j'ai tendance à être compréhensif (cela dit sans parisianisme aucun ....).

[le biscuit]

Cela dit qu'il n'y ait pas d'estimation et aucune procédure n'est pas imputable au MOE, même s'il en profite allègrement...

il a une obligation de conseil compris qd il négocie son propre marché
c'est le professionnel, le sachant
il sait où il met les pieds, prend un risque en toute conniassance de cause

il aurait dû atirer l'attention sur l'estilm' , en ne le faisant maps il escomptait un gain plus important

il a vicié le consentement de la commune par ses omissions

[marina]

merci pr tous ses avis.

j'avais besoin d'anticiper un peu les suites de cette affaire...

tjrs est-il que le diagnostic a été soi-disant fait, des brides d'information ont été communiquées au maire mais pas le diagnostic dans son intégralité.

et le montant prévisionnel des travaux augmente, on ne sait comment....

bref, c'est plus possible de continuer ainsi.
A voir s'il demande ansuite à être indemnisé et sur quel fondement ?

[maka88]

Oui ca devrait passer en lui faisant peur.

il a une obligation de conseil compris qd il négocie son propre marché

Il me semblait que la Cour de cass avait jugé que pas d'obligation de Conseil pour les faits qui sont à la connaissance de tous.....  loi MOP et CMP = Nul n'est censé ignorer la loi...

[le biscuit]

Oui ca devrait passer en lui faisant peur.

Il me semblait que la Cour de cass avait jugé que pas d'obligation de Conseil pour les faits qui sont à la connaissance de tous.....  loi MOP et CMP = Nul n'est censé ignorer la loi...

on peut aller à Pôle Emploi alors...je fais mes cartons loool