Une consultation deux bâtiments

[Ultima Verba]

Bonjour

Ma collectivité entend lancer prochainement la construction deux bâtiments dans deux zones d'activités distinctes.
A votre avis, une consultation unique vous parait-elle envisageable juridiquement.
Pour chaque lot, deux tranches
            - Une tranche Bâtiment 1
            - Une tranche Bâtiment 2

Merci d'avance

[goran]

une procédure avec 2 lots (batiment1 et batiment 2)

[Ultima Verba]

En fait l'idée est plutôt la suivante :
Pour chaque opération, j'ai plusieurs lots : gros ½uvre, charpente, elec...

De façon à avoir la même entreprise sur les deux opérations (et donc bénéficier des prix plus attractifs), mon idée est que chacun des lots comporte deux tranches.
L'appréciation des offres se fera en prenant en compte les deux tranches. La même entreprise de gros ½uvre, charpente (...etc...) réalisera les deux opérations.

[R.J]

La même entreprise de gros ½uvre, charpente (...etc...) réalisera les deux opérations.

C'est ce point qui me gène quelque peu.

Si vous identifiez deux opérations distinctes, il n'est pas évident de de les réunir dans un seul marché ....

Et outre le fait de considérer comme conditionnelle une opération qui semble être décidée fermement, se posent ensuite les contraintes notamment temporelles ...

La solution de Goran me semble plus logique (légale ?).

[Coccy]

C'est ce point qui me gène quelque peu.

Si vous identifiez deux opérations distinctes, il n'est pas évident de de les réunir dans un seul marché ....

Et outre le fait de considérer comme conditionnelle une opération qui semble être décidée fermement, se posent ensuite les contraintes notamment temporelles ...

La solution de Goran me semble plus logique (légale ?).

ce qui me gène, c'est qu'à priori on a deux unités géographiques distinctes et de même, deux unités fonctionnelles... une seule procédure c'est un peu risqué non?

[Ultima Verba]

Effectivement il s'agit bien de deux sites géo et deux unités fonctionnelles distinctes. On est bien sur deux opérations de travaux.


Les risques sont :
          - d'ordre juridique (mais après tout le principe d'allotissement est respecté. Je ne vois pas lancer une procédure avec deux lots : lot 1 bâtiment 1, lot 2 : bâtiment 2)
          - d'ordre pratique (des difficultés vont surement apparaitre dans l'exécution des travaux, mais ca fait partie des missions du maitre d'oeuvre de gérer les planning d'intervention).

Mais le fait de faire une seule procédure comporte des avantages certains.
Et, je ne trouve pas dans les textes ou dans la jp l'interdiction de procéder ainsi.

[R.J]

Effectivement il s'agit bien de deux sites géo et deux unités fonctionnelles distinctes. On est bien sur deux opérations de travaux.


Les risques sont :
          - d'ordre juridique (mais après tout le principe d'allotissement est respecté. Je ne vois pas lancer une procédure avec deux lots : lot 1 bâtiment 1, lot 2 : bâtiment 2)

Pourquoi pas ?

Mais deux consultations distinctes, ça marche aussi ....

Les deux ouvrages sont de même nature ?

Quant au respect de l'allotissement, je suis un peu dubitatif ....

          - d'ordre pratique (des difficultés vont surement apparaitre dans l'exécution des travaux, mais ca fait partie des missions du maitre d'oeuvre de gérer les planning d'intervention).

Certes, mais on part du principe qu'il y a également un MOe unique ? C'est un hasard ou une volonté ?

Mais le fait de faire une seule procédure comporte des avantages certains.

A savoir ? Mais la réponse vient également de considérations techniques j'imagine ...

[Ultima Verba]

Effectivement, la solution la moins risquée serait de faire deux consultations. Mais le prix seront plus attractifs si les entreprises répondent dans le cadre d'une même procédure sur les deux bâtiments.
Il s'agit de deux bâtiment industriels avec effectivement le même maitre d'oeuvre (celui-ci ayant présenté pour les deux projets la meilleure offre).

La question que je me pose est la suivante :
Regrouper les travaux au sein d'un même lot pour les deux bâtiment ne revient-il pas à limiter la concurrence ?

J'ai quand même 16 lots de prévu par chacune des opérations (et j'aimerais autant ne pas avoir à en gérer 32.)

[le biscuit]

il résulte de l'article 27 II 1 du CMP et de l'article 10

que : un marché = 1 opération
que un marché = 1 objet

dc à mon avis votre consultation viserait 2 opérations et dc 2 objets ce qui la rendrait illégale

Par ailleurs ne pourront postuler à vptre marché que des entreprises ayant les capacités à le réaliser, soit des grosses boites puisque 2 opérations

résultant : limitation de la concurrence poeut être (à voir selon le marché pertinent bâtiment par bâtiment et les 2 bâtiments)

et le gain escompté n'est pas évident vu que les candidats seront peut être peu nombreux et que les gros entre eux cassent rarement les prix

[Ultima Verba]

Je suis d'accord : on a bien deux opérations et donc deux objets.
Mais sur quel fondement est ce illégal de prévoir deux opération dans une même consultation.

Le risque que des entreprises ne puisse pas candidater car n'ayant pas les capacités de réaliser les deux bâtiments existe.
Mais ce risque est attenué :
        En effet, le maitre d'oeuvre devra proposer un planning permettant à une même entreprise de réaliser les deux opérations
        et 16 lots sont prévus. Il s'agit pas de projets pharaoniques. En globalisant les deux opérations les lots les plus importants (de type : bardage ou gros ½uvre) ne dépassent pas 500 000¤HT. Et les petits lots (peinture ou plomberie...) ne dépassent pas 30 000 ¤.

[goran]

c'est quoi vos 2 opé ? ne peuvent elles pas être regroupées (genre : ce sont 2 écoles) ?

[Aliunda]

je suis plutôt de l'avis du biscuit
pour moi c restreindre la concurrence que de mettre deux opérations dans une seule consultation
après c à vous de juger les risques...

[Ultima Verba]

Il s'agit de la construction d'un bâtiment industriel et d'un atelier relais.
Il est difficile de parler d'une même opération car les deux bâtiments sont positionnés sur des parcs d'activités différents.

[goran]

ouais ... pour moi 2 consultations