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Prise illégale d'intérêt

Démarré par margoton, Février 24, 2011, 04:10:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

margoton

Bonjour,
Je me demande comment se circonscrit la prise illégale d'intérêt...

Est ce qu'une société ne peut candidater à un marché public dès lors que l'un des ses actionnaires travaille dans l'établissement qui lance le marché ?
Alors même que cet agent n'a pas de pouvoir décisionnaire ?
Ou suffit-il qu'il ne participe pas au dépouillement pour éviter tout risque ?

je ne sais pas bien...

Michel

Perso, je me contenterais de l'abstention sur les décisions (et encore . . .)
Car sinon, il suffirait avoir une action via la bourse et on ne pourrait plus rien faire du dossier ! ?
(et même qu'avec les intermédiaires, on ne sais pas vraiment de quelle structure on est actionnaire !)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !