commande d'une statue

[zoralarousse]

Pour la commande d'une oeuvre d'art, l'artiste dessine la statue, est-on obligé de faire fabriquer la statue par la fonderie choisie par l'artiste ou doit-on mettre en concurrence pour la fabrication?

Pour l'aménagement paysager d'un parc avec la création d'un oeuvre artistique, quelle procédure retenir

[max]

je n'ai jamais eu à traiter de ce genre de dossier mais je suppose que vous avez demandé un devis à l'artiste qui a du consulter ses fournisseurs et fabricants pour l'établir, je dirais donc que la fonderie serait un sous traitant...

[speedy]

à quel stade en êtes vous ?
normalement concours pour une oeuvre non existante
erreur principale à éviter : choisir l'artiste sans mettre en concurrence .....
deuxième erreur : traiter séparément conception de l'oeuvre, fabrication  et mise en place !!!

[Elaïs]

Je suis un peu perdue avec la réponse de speedy. Pour la statue, l'article 35II8° ne s'applique pas?

[speedy]

pour moi non !
liberté égalité transparence !!!!
vous souhaite bien du courage pour me convaincre que seul cet artiste peut vous faire une oeuvre d'art qui n'existe pas actuellement !!!!!
ce serait autre chose si l'oeuvre existe déjà, mais faut le prouver sinon détournement de procédure = illégal .....

[Elaïs]

Je ne cherche pas à convaincre qui que cela soit. Ceci dit, par rapport à ton commentaire, si un artiste doit faire une oeuvre d'art déjà existante, il s'agit alors d'un plagiat ou au mieux d'une copie qui ne necéssite donc plus de la plue value justement artistique, mais juste un savoir faire artisanal.
C'est là qu'intervient la MEC, justement.

[speedy]

Je ne cherche pas à convaincre qui que cela soit. Ceci dit, par rapport à ton commentaire, si un artiste doit faire une oeuvre d'art déjà existante, il s'agit alors d'un plagiat ou au mieux d'une copie qui ne necéssite donc plus de la plue value justement artistique, mais juste un savoir faire artisanal. pas de copie,  pour l'achat de l'oeuvre originale et la mettre en place chez vous !!!! C'est là qu'intervient la MEC, justement.

si MEC c'est la mise en concurrence , bonjour les conséquences sur le non respect des droits de propriété intellectuelle..... relire le code en question et le CCAG PI au passage ....

[Elaïs]

Navrée mais je ne comprends pas ce que tu souhaites dire pour justifier que l'article 35II8° ne s'applique pas pour la création d'une statue.
Première incompréhension quand tu dis  qu'il n'est pas possible pour un artiste de faire une oeuvre qui n'existe pas actuellement ... c'est justement le fait de créer une oeuvre qui n'existe pas qui fait de l'oeuvre une production artistique et qui  justifie l"'application de 35II8 .
Ensuite tu dis, que par contre, si l'oeuvre existe déja et que l'on est donc dans de la reproduction alors " c'est autre chose"... qu'entends-tu par autre chose?
car si pour toi "autre chose" est la possibilité d'utiliser 35II8 alors en effet, il faut relire le code et le CCAG, mais tous les 2 :-)

[le biscuit]

acheter un objet d'art ou une oeuvre existants déjà relève de l'article 3 11° du CMP

et c'est du bon sens : si le Louvre souhaite acquérir telle oeuvre du Rubens mise sur le marché, il ne va pas lancer une mise en concurrence

par contre, acheter un oeuvre qui n'existe pas encore relève du CMP

et là encore c'est du bon sens..l'oeuvre n'existant pas, pourquoi celle d'untel serait plus merveilleuse que celle d'un autre...sauf craquage passionnel pour l'artiste en question et la passion et les marchés publics ne font pas bon ménage

donc mise en concurrence car il est objectivement quasi impossible de prouver que vous rentrez ds le champs de l'article 35 II 8

je dis quasi...

faire un statue, c comme faire une fontaine, un parvis de mairie, un jardin chinois etc...sauf cas particulier

[Elaïs]

Soit, quand appliquer l'article 35II8 en matière d'art si on ne peut l'utiliser pour de la création artistique comme l'est une statue?

Parce que pour moi, commander une statue type  statue de la liberté ou une fontaine type fontaine de trévi  se différencie  de la simple statue standardisée comme on peu en trouver chez jardiland.

[zoralarousse]

La commande d'une statue est-il un marché de fourniture ou un marché de prestations intellectuelles?
est-ce que la conception de la statue peut-être incluse dans le concours de maîtrise d'oeuvre d'aménagement paysager d'un parc?

[EliotNess]

Soit, quand appliquer l'article 35II8 en matière d'art si on ne peut l'utiliser pour de la création artistique comme l'est une statue?

Parce que pour moi, commander une statue type  statue de la liberté ou une fontaine type fontaine de trévi  se différencie  de la simple statue standardisée comme on peu en trouver chez jardiland.

l'art. 35-II-8° motivé par des raisons artistiques n'est utilisable que dans des cas très rares, c'est par exemple l'extension d'une oeuvre d'art déjà existante (ex : une ensemble de scultptures de Nikki de Saint Phale qu'on voudrait étendre...).

sinon, pour les oeuvres d'art à créer, concours si > seuils des marchés formalisés ou sinon MAPA classique + négo.

[Amidala]

l'art. 35-II-8° motivé par des raisons artistiques n'est utilisable que dans des cas très rares, c'est par exemple l'extension d'une oeuvre d'art déjà existante (ex : une ensemble de scultptures de Nikki de Saint Phale qu'on voudrait étendre...).

sinon, pour les oeuvres d'art à créer, concours si > seuils des marchés formalisés ou sinon MAPA classique + négo.

+1

[R.J]

Sur la question, un commentaire intéressant du Pr Linditch dans la JCP-ACT du 7 février sur TA Montpellier, 19 novembre 2010, Assoc. le Citoyen Barcarésien.

[max]

dans la continuité de R.J

http://bartmann.blogspot.com/search/label/March%C3%A9s%20publics